Décision n° 2024-57 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

NOR : RCAC2402771S
JORF n°0026 du 1 février 2024
Texte n° 99
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision de l'ARCOM n° 2013-699 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 modifiée est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nice local.
    Zone principalement desservie : Cannes.
    Canal : 8D.
    Adresse du site : voie Julia Riquebonne, Vallauris (06).
    Altitude du site (NGF) : 244 mètres.
    Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,9 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    9
    90
    10
    180
    3
    270
    0

    10
    11
    100
    10
    190
    2
    280
    0

    20
    12
    110
    11
    200
    1
    290
    1

    30
    13
    120
    11
    210
    1
    300
    1

    40
    13
    130
    11
    220
    0
    310
    2

    50
    13
    140
    9
    230
    0
    320
    3

    60
    13
    150
    8
    240
    0
    330
    5

    70
    12
    160
    6
    250
    0
    340
    6

    80
    10
    170
    5
    260
    0
    350
    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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