Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ;
Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ;
Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 29 novembre 2023,
Arrêtent :
Fait le 25 janvier 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,
A. Girel-Zajdenweber
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,
J. Coudray