Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 novembre 2023, est nommé membre du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés, M. Pascal (Thibault), à Paris (Paris), en remplacement de Mme Helmer (Camille) à Bagneux (Hauts-de-Seine) pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.

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