Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :


  • L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
    « Le cabinet des ministres délégués auprès du Premier ministre ne peut comprendre plus de onze membres.
    « A titre exceptionnel jusqu'au 30 septembre 2024, le cabinet du ministre chargé des jeux Olympiques et Paralympiques peut comporter huit membres supplémentaires. »


  • Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 janvier 2024.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Gabriel Attal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,8 Ko
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