Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux

NOR : TSSR2401003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/12/TSSR2401003A/jo/texte
JORF n°0010 du 13 janvier 2024
Texte n° 4

Version initiale


Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 10 janvier 2012 modifié fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 modifié modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux,
Arrêtent :


  • Le c de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « c) L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « “ Art. 4.-L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire. ” »


  • Le b de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « b) L'article 5 est supprimé et l'article 6 devient l'article 5 ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2024.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
S. Staffolani


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez

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