Décision n° 2024-02 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision de l'ARCOM n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire ;
Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Marseille intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Marseille.
    Canal : 8A.
    Adresse du site : Petite Étoile, Septèmes-les-Vallons (13).
    Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
    Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    7

    90

    3

    180

    1

    270

    1

    10

    7

    100

    2

    190

    1

    280

    2

    20

    7

    110

    1

    200

    1

    290

    3

    30

    8

    120

    0

    210

    0

    300

    4

    40

    8

    130

    0

    220

    0

    310

    6

    50

    8

    140

    0

    230

    0

    320

    7

    60

    7

    150

    0

    240

    0

    330

    8

    70

    6

    160

    0

    250

    0

    340

    8

    80

    4

    170

    0

    260

    0

    350

    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • L'annexe V de la décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Marseille intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Aix-en-Provence.
    Canal : 8A.
    Adresse du site : chemin de la Plaine, Meyreuil (13).
    Altitude du site (NGF) : 343 mètres.
    Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    7

    180

    8

    270

    0

    10

    0

    100

    8

    190

    7

    280

    0

    20

    0

    110

    8

    200

    6

    290

    0

    30

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    120

    8

    210

    4

    300

    0

    40

    1

    130

    7

    220

    3

    310

    1

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    2

    140

    7

    230

    2

    320

    1

    60

    3

    150

    7

    240

    1

    330

    1

    70

    4

    160

    8

    250

    0

    340

    0

    80

    6

    170

    8

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • A la décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE VI (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Marseille intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Roquevaire.
    Canal : 8A.
    Adresse du site : Mont du Marseillais, Roquevaire (13).
    Altitude du site (NGF) : 625 mètres.
    Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    8

    90

    0

    180

    0

    270

    7

    10

    7

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    0

    190

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    6

    110

    0

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    0

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    120

    1

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    40

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    1

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    50

    2

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    1

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    8

    60

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    1

    240

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    4

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    8

    80

    0

    170

    0

    260

    6

    350

    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,4 Ko
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