Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mercredi 10 janvier 2024

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) (Mme Perrine Goulet, rapporteure) ;
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) ;
- la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) ;
- la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ;
- le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014).

Jeudi 11 janvier 2024

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Rogemont, ancien député, rapporteur de la commission d'enquête et de textes relatifs à l'audiovisuel, président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ;
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Eric Darras, directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse, professeur agrégé des universités en science politique ;
- Mme Céline Ségur, professeure des universités en sciences de l'information et de la communication, responsable de la mention et du master en journalisme et médias numériques au sein du département information-communication de l'université de Lorraine, membre du Centre de recherche sur les médiations (Crem) ;
- M. Jérôme Berthaut, maître de conférences, directeur-adjoint de l'UFR Lettres et philosophie, responsable du master en journalisme au sein du département des sciences de l'information et de la communication de l'université de Bourgogne ;
- M. Nicolas Hubé, professeur des universités au sein du Centre de recherche sur les médiations de l'université de Lorraine, directeur du Centre interdisciplinaire d'études et de la recherche sur l'Allemagne ;
- Mme Guylaine Guéraud-Pinet, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication au sein du Groupe de recherche sur les enjeux de la communication de l'université Grenoble Alpes.

Mardi 16 janvier 2024

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse.

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (n° 1895) ;
- audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargé de la mer, sur les enjeux environnementaux de la politique de la mer.

Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France.

Mercredi 17 janvier 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition commune de MM. Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, François Laurent, délégué ministériel aux Jeux olympiques et paralympiques au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, Mme Dominique Hervieux, directrice en charge de la culture à Paris 2024, et M. Pierre Martinez, responsable de l'Olympiade culturelle à Paris 2024, sur l'Olympiade culturelle.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE ;
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- auditions, conjointes avec la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le rôle sécuritaire en Afrique de l'ONU et de l'Union européenne.

A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne Laurence Petel et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination) ;
- dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (NNN, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) (proposition de résolution européenne) ;
- nominations de rapporteurs d'information ;
- nominations de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relatives à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n° 1921) et la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique (M. David Taupiac et Mme Anne-Cécile Violland, coprésidents ; MM. Vincent Descoeur et Yannick Haury, corapporteurs).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, M. Oliver Garnier, directeur général chargé des statistiques, des études économiques et des relations internationales de la Banque de France, et M. Bertrand Pluyaud, chef du bureau France et économiste senior à l'OCDE sur la conjoncture économique ainsi que sur les notes de l'INSEE de septembre 2023 sur la redistribution et ses effets sur le niveau de vie et de novembre 2023 relative aux inégalités et à la pauvreté.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, des représentants de l'Office des mineurs et des forces de l'ordre autour de la prise en charge des violences sur mineurs.

Mardi 23 janvier 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.