Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

NOR : JUSB2400195S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/1/4/JUSB2400195S/jo/texte
JORF n°0005 du 7 janvier 2024
Texte n° 9

Version initiale


Le directeur des services judiciaires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2019-1510 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    1. Mmes Magali Duprat, cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires et Anaïs Leconte, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires ;
    2. Mme Félicie Callipel, directrice du projet Portalis, magistrate et Mme Stéphanie Chakelian, adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du projet Portalis ;
    3. Mme Marina Georgiades, directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires ;
    4. Mme Sophie Collet, cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, Mme Séraphine Marcelino, adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires et Mme Brigitte Maréchal, adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires ;
    5. Mme Laury Betti, rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires à :
    1. M. Vincent Plumas, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires ;
    2. Mmes Anaïs Agudo, cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, et Anne-Claire Serres et Amélie Vivet, adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
    3. Mme Bénédicte Royer, cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate, M. Christophe Rault, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat, et Mme Claire Gonzalez, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
    4. Mmes Delphine Yeponde, cheffe du bureau du statut et de la déontologie, Karine Houel et Anaëlle Louat, adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie ;
    5. Mme Valérie Gaillot-Mercier, cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate et M. Denys Tortochot, adjoint au chef du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à :
    1. Mme Catherine Boudon, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
    2. Mmes Sandrine de Villele, cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration, Charlotte Anceschi, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires et M. Florent Maheu, adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
    3. M. Bastien Sahli, chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A ;
    4. Mme Géraldine Mancino, cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B ;
    5. M. Ahmed Saouli, chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C ;
    6. Mme Cynthia Dorante, cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires, dans la limite des attributions du pôle des positions administratives ;
    7. Mme Héloïse Rebeyren, cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du pôle retraite ;
    8. Mme Coralie Assie, cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle des affaires générales ;
    9. Mme Céline Millet, chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
    10. Mme Delphine Sourmail, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration et Mme Stéphanie Faure, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
    11. Mme Alexandra Chauvin, adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales ;
    12. Mme Nathalie Métier, cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration et Mme Cécile Tea, adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à :
    1. M. Gautier Lefort, adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
    2. Mme Virginie Maroso, cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires et M. Sébastien Monjot, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance ;
    3. Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe, Mme Hélène Fortin-Crémilliac, adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe et M. Eric Gensel, adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions ;
    4. M. Eric Gensel, officier central de sécurité et Mme Océane Ducoeur, adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite de leurs attributions
    5. M. Cizia Cert, chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, M. Thomas Parisotto, adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
    6. M. Sébastien Lecointre, chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A à l'effet de procéder dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;
    7. Mme Fayrouze Ibnouhachim, cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate et M. Jean-Marie Estibals, adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense ;
    8. Mme Sylvie Voko, cheffe du pôle pré-contentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires à :
    1. Mme Morgane Bernard, adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate et M. Steeve Delor, adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation ;
    2. MM. Marc-Antoine Moreau, chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, et Aymeric Haber, adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
    3. Mme Lucile Charbonnier, cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions ;
    4. Mme Audrey Costes, cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires ;
    5. M. Barthélémy Hennuyer, chef du bureau des applications informatiques pénales, M. Paul Surbled, adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales ;
    6. Mmes Catherine Guichané, cheffe du bureau des applications informatiques civiles, et Clémence Milliot, adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles ;
    7. MM. Julien Guet, chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation et Omar Niang, adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
    8. Mmes Laureline Lazare-Rodriguez, cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, Sophie Grémy et Cécile Avignant, adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :
    1. Mme Véronique Court, directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe ;
    2. M. Olivier Lemberet, directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe ;
    3. Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale, conseillère d'administration ;
    4. Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe ;
    5. Mme Anne-Sophie Gradelet, responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat ;
    6. M. Franck Ballais, régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT ;
    7. M. Patrice Cappeau, régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT ;
    8. Mme Christelle Jermann, responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, à Mme Véronique Court, directrice de l'Ecole nationale des greffes, M. Olivier Lemberet, directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale et à Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent.


  • La décision du 23 octobre 2023 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 janvier 2024.


P. Huber

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198 Ko
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