Arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l'indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRS2334321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/3/AGRS2334321A/jo/texte
JORF n°0002 du 4 janvier 2024
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :


  • Le montant de l'indemnité mentionné à l'article 3 du décret du 3 janvier 2024 susvisé comprend les seuils suivants : 800, 1 000 ou 1 200 euros.
    Le seuil bénéficiant à chaque agent est déterminé sur proposition du chef de service compétent en fonction de la durée et de la période de mobilisation, de la nature des tâches à accomplir et de l'intensité de l'investissement de l'agent. Le versement de l'indemnité peut être fractionné.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2024.


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

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