Publics concernés : Etat, communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, personnes morales de droit public ou privé exploitants des réseaux de chaleur ou de froid, abonnés aux réseaux de chaleur et de froid.
Objet : procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie la rédaction de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2022 en ce qui concerne la période de référence pour l'appréciation du taux d'énergie renouvelable, notamment pour les réseaux faisant l'objet du nouveau raccordement d'une installation de production d'énergie renouvelable et de récupération.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1, R. 712-1 et R. 712-2 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2023,
Arrête :
Fait le 22 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'énergie et du climat,
S. Mourlon