Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la mutation de la concession de mines d'or dite « Concession Espérance » (Guyane) au profit de la société GOWTU

NOR : ECOL2335468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/28/ECOL2335468A/jo/texte
JORF n°0304 du 31 décembre 2023
Texte n° 19

Version initiale


  • La ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 28 décembre 2023, autorisent la mutation de la concession de mines d'or dite « Concession Espérance » (Guyane) au profit de la société à actions simplifiée GOWTU, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation, ni ne préjuge la valeur des mines.

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