L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 1er, les mots : « articles 39,40 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée » sont remplacées par les mots : « articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ».
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Les références : « à l'article L. 162-22-6 » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 162-22 » ;
b) Au 2° du I, après le quinzième alinéa est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-nature du séjour ; »

c) Au 2° du I, après le dix-neuvième alinéa résultant de la modification prévue au b du présent I, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-type d'autorisation ; »

d) Au IV, la référence : « annexe I » est remplacée par la référence : « annexe III » ;
3° Au dernier alinéa du II de l'article 6, les mots : « du chapitre X de la loi du 6 janvier 1978 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévues à la section 3 du chapitre III du titre II de la loi du 6 janvier 1978 ».
4° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au I, la référence : « annexe III » est remplacée par la référence : « annexe I » ;
b) Au II, la référence : « annexe I » est remplacée par la référence : « annexe III » ;
5° L'article 8 est ainsi rédigé :

« Art. 8.-Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

«-annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;
«-annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;
«-annexe III relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile.

« Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22. »

L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au 1 et au 4 du I, la référence : « R. 162-32 » est remplacée par la référence : « R. 162-33-1 » ;
b) Au 4 du I, les mots : « à l'article L. 162-22-6-1 et aux » sont remplacés par les mots : « aux 1°, » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au I, les références : « annexe III », « annexe IV » et : « annexe I » sont respectivement remplacées par les références : « annexe I », « annexe II » et « annexe IV » ;
b) Au premier alinéa du II, la référence : « au I de l'article 3 » est remplacée par la référence : « au I de l'article 2 » ;
c) Au V la référence : « annexe II » est remplacée par la référence : « annexe III » ;
3° Au dernier alinéa du I de l'article 5, la référence : « annexe II » est remplacée par la référence : « annexe III » ;
4° Au I de l'article 6, les mots : « au I de l'article 5 » et « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « au 3 du I de l'article 5 » ;
5° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « au II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au III de l'article 3 » ;
b) Aux I et III, la référence : « de l'article L. 162-22-6 » est remplacée par la référence : « de l'article L. 162-22 » ;
c) Aux II et III, les références « annexe II » sont remplacées par la référence : « annexe III » ;
6° Au II de l'article 8, la référence : « de l'article L. 162-22-6 » est remplacé par la référence : « de l'article L. 162-22 » ;
7° L'article 9 est ainsi rédigé :

« Art. 9.-« Le présent arrêté comporte quatre annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

«-annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;
«-annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;
«-annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
«-annexe IV relative au manuel des groupes homogènes de malade.

« Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées au aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ».

L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Aux V et VI de l'article 1, les références : « annexe I » sont remplacées par la référence : « annexe III » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Aux I et II, les références : « annexe I » sont remplacées par la référence : « annexe III » ;
b) Au II, les références : « annexe II » et « annexe III » sont respectivement remplacées par les références : « annexe I » et « annexe II » ;
2° L'article 7 est ainsi rédigé :

« Art. 7.-Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

-annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;
-annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite “ à usage PMSI ” ;
-annexe III relative au guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale. »

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.