Décision n° 2023-1227 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-181 du 22 février 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'ARCOM n° 2023-181 du 22 février 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2023-181 du 22 février 2023 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone géographique mise en appel : Montpellier.
    Fréquence : 106,9 MHz.
    Adresse du site : 760, rue des Grèzes - Tour de Bionne, Montpellier (34).
    Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
    Hauteur d'antenne : 120 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    1

    180

    1

    270

    7

    10

    1

    100

    1

    190

    2

    280

    7

    20

    0

    110

    0

    200

    3

    290

    6

    30

    0

    120

    0

    210

    3

    300

    6

    40

    0

    130

    0

    220

    4

    310

    5

    50

    0

    140

    0

    230

    5

    320

    4

    60

    0

    150

    0

    240

    6

    330

    3

    70

    0

    160

    0

    250

    6

    340

    2

    80

    0

    170

    1

    260

    7

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,2 Ko
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