Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2333648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/IOME2333648A/jo/texte
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et D. 125-1 à D. 125-6 ;
Vu les avis rendus le 12 décembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I et III du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

  • La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.

    Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.

    Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


  • Les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais reconnues au titre des inondations et coulées de boue du 2 au 12 novembre 2023 par les arrêtés des 14 novembre 2023 et 30 novembre 2023 (NOR : IOME2330533A et IOME2332866A), publiés au Journal officiel de la République française les 15 novembre 2023 et 12 décembre 2023, sont également reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 13 au 24 novembre 2023 par le présent arrêté. L'annexe III du présent arrêté énumère les communes concernées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance

      Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
      (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Hautes-Alpes

      Argentière-la-Bessée (L')

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Arvieux

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Baratier

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Briançon

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Ceillac

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Cervières

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Champcella

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Champoléon

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Château-Ville-Vieille

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Châteauroux-les-Alpes

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Crots

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Embrun

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Eygliers

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Freissinières

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Guillestre

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Molines-en-Queyras

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Monêtier-les-Bains (Le)

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Mont-Dauphin

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Névache

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Orcières

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Puy-Saint-André

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Puy-Saint-Pierre

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Puy-Saint-Vincent

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Réallon

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Réotier

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Risoul

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Roche-de-Rame (La)

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Saint-André-d'Embrun

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Saint-Chaffrey

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Saint-Clément-sur-Durance

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Saint-Crépin

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Saint-Jean-Saint-Nicolas

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Saint-Julien-en-Champsaur

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Saint-Sauveur

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Salle-les-Alpes (La)

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Savines-le-Lac

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Alpes

      Vars

      Inondations et coulées de boue

      01/12/2023

      03/12/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Alpes-Maritimes

      Clans

      Inondations et coulées de boue

      20/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Alpes-Maritimes

      Fontan

      Inondations et coulées de boue

      20/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Alpes-Maritimes

      Lantosque

      Inondations et coulées de boue

      20/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Alpes-Maritimes

      Tournefort

      Inondations et coulées de boue

      20/10/2023

      20/10/2023

      3

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Arlebosc

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Boffres

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Bozas

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Colombier-le-Jeune

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Colombier-le-Vieux

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Crestet (Le)

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Eclassan

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Étables

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Flaviac

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Gilhoc-sur-Ormèze

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Lagorce

      Inondations et coulées de boue

      23/10/2023

      23/10/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Lanas

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Lanas

      Inondations et coulées de boue

      23/10/2023

      23/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Lemps

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Rochessauve

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      23/10/2023

      23/10/2023

      1

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Apollinaire-de-Rias

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Barthélemy-Grozon

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Barthélemy-le-Plain

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Basile

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Gineys-en-Coiron

      Inondations et coulées de boue

      23/10/2023

      23/10/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Jean-Chambre

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Jean-de-Muzols

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Julien-en-Saint-Alban

      Inondations et coulées de boue

      23/10/2023

      23/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Maurice-en-Chalencon

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Michel-de-Chabrillanoux

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Priest

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Romain-de-Lerps

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Romain-de-Lerps

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Sernin

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Sylvestre

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Symphorien-sous-Chomérac

      Inondations et coulées de boue

      23/10/2023

      23/10/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Victor

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Vincent-de-Durfort

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Silhac

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Vesseaux

      Inondations et coulées de boue

      18/10/2023

      20/10/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Vogüé

      Inondations et coulées de boue

      23/10/2023

      23/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Aveyron

      Clapier (Le)

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      16/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Bouches-du-Rhône

      Aix-en-Provence

      Inondations et coulées de boue

      13/06/2023

      14/06/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Bouches-du-Rhône

      Cassis

      Inondations par choc mécanique des vagues

      19/10/2023

      20/10/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.

      Corse-du-Sud

      Azzana

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      2

      Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Bastelica

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      2

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Calcatoggio

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Cargèse

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Casaglione

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      3

      Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Ciamannacce

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      2

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Marignana

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Olmeto

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Ota

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Pastricciola

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      1

      Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Piana

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Poggiolo

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      2

      Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Salice

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Serra-di-Ferro

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      2

      Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Serriera

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Sollacaro

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      2

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Zévaco

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Corse

      Albertacce

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      1

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Corse

      Asco

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Corse

      Bigorno

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans

      Haute-Corse

      Calacuccia

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Corse

      Castirla

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Corse

      Corte

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Corse

      Galéria

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Corse

      Lucciana

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans

      Haute-Corse

      Valle-di-Rostino

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Corse

      Vescovato

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Corse

      Vivario

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      05/11/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Doubs

      Bouverans

      Inondations et coulées de boue

      14/11/2023

      16/11/2023

      1

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Marsaz

      Inondations et coulées de boue

      20/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Saint-Jean-de-Galaure

      Inondations et coulées de boue

      20/10/2023

      20/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Saint-Uze

      Inondations et coulées de boue

      23/10/2023

      24/10/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation des sols en eau, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

      Drôme

      Valherbasse

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Garonne

      Bordes-de-Rivière

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      22/10/2020

      06/11/2020

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

      Gers

      Mourède

      Inondations et coulées de boue

      21/06/2023

      21/06/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Gers

      Pessan

      Inondations et coulées de boue

      11/09/2023

      12/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Landes

      Estibeaux

      Inondations et coulées de boue

      01/11/2023

      03/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

      Loir-et-Cher

      Chissay-en-Touraine

      Inondations et coulées de boue

      17/09/2023

      17/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Loire-Atlantique

      Pellerin (Le)

      Inondations et coulées de boue

      28/10/2023

      29/10/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols, des caractéristiques hydrologiques de la crue et du phénomène de surcote marine.

      Maine-et-Loire

      Mauges-sur-Loire

      Inondations et coulées de boue

      12/09/2023

      12/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Manche

      Bricquebec-en-Cotentin

      Inondations et coulées de boue

      01/11/2023

      02/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

      Manche

      Saint-Lô

      Inondations et coulées de boue

      03/08/2023

      03/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Nord

      Estaires

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2024

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Herzeele

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Killem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Quaëdypre

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Rexpoëde

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Warhem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Audembert

      Inondations et coulées de boue

      28/10/2023

      01/11/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Pas-de-Calais

      Audinghen

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Audresselles

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2024

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bonningues-lès-Ardres

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2024

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Camiers

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      08/11/2022

      08/11/2022

      1

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

      Pas-de-Calais

      Cavron-Saint-Martin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2024

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Colembert

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Conchil-le-Temple

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2024

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Fiennes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Henneveux

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Herbinghen

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hervelinghen

      Inondations et coulées de boue

      28/10/2023

      01/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Pas-de-Calais

      Maintenay

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols, qui présente un indice d'humidité des sols supérieur à 1.

      Pas-de-Calais

      Nort-Leulinghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Rebergues

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2024

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Aubin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Folquin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2024

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Tardinghen

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      24/11/2024

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pyrénées-Atlantiques

      Miossens-Lanusse

      Inondations et coulées de boue

      10/06/2023

      10/06/2023

      3

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hautes-Pyrénées

      Germs-sur-l'Oussouet

      Inondations et coulées de boue

      27/07/2023

      27/07/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Bas-Rhin

      Niederhaslach

      Inondations et coulées de boue

      16/11/2023

      16/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

      Sarthe

      Chartre-sur-le-Loir (La)

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      25/06/2022

      26/06/2022

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

      Savoie

      Léchère (La)

      Inondations et coulées de boue

      14/11/2023

      16/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Savoie

      Saint-Sorlin-d'Arves

      Inondations et coulées de boue

      14/11/2023

      15/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques et de la quantité de matériaux charriée par la crue.

      Seine-Maritime

      Saint-Valery-en-Caux

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      03/11/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Seine-Maritime

      Veulettes-sur-Mer

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      02/11/2023

      Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Seine-et-Marne

      Mitry-Mory

      Inondations et coulées de boue

      28/07/2023

      28/07/2023

      3

      Durée de retour des précipitations supérieure à 10 ans

      Var

      Pourcieux

      Inondations et coulées de boue

      13/06/2023

      13/06/2023

      3

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Var

      Valette-du-Var (La)

      Inondations et coulées de boue

      24/10/2023

      24/10/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.

      Haute-Vienne

      Boisseuil

      Inondations et coulées de boue

      17/09/2023

      17/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Vienne

      Saint-Hilaire-Bonneval

      Inondations et coulées de boue

      17/09/2023

      17/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Vienne

      Saint-Jean-Ligoure

      Inondations et coulées de boue

      17/09/2023

      17/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Vosges

      Cornimont

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      14/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

      Vosges

      Remiremont

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      14/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

      Vosges

      Saint-Amé

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      14/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance

      Motivations de la décision

      Alpes-de-Haute-Provence

      Sainte-Tulle

      Inondations et coulées de boue

      30/05/2023

      02/06/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Alpes-Maritimes

      Nice

      Inondations et coulées de boue

      24/10/2023

      24/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Alpes-Maritimes

      Saint-Laurent-du-Var

      Inondations et coulées de boue

      24/10/2023

      24/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Ardèche

      Arlebosc

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      18/09/2023

      18/09/2023

      Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue.
      La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023.

      Ardèche

      Belsentes

      Inondations et coulées de boue

      19/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Ardèche

      Bozas

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      18/09/2023

      18/09/2023

      Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue.
      La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023.

      Ardèche

      Dunière-sur-Eyrieux

      Inondations et coulées de boue

      24/10/2023

      24/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieurs à 10 ans.

      Ardèche

      Empurany

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      18/09/2023

      18/09/2023

      Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue.
      La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023.

      Ardèche

      Empurany

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      20/10/2023

      20/10/2023

      Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue.
      Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel.

      Ardèche

      Labégude

      Inondations et coulées de boue

      19/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Ardèche

      Labégude

      Inondations et coulées de boue

      23/10/2023

      25/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Ardèche

      Villevocance

      Inondations et coulées de boue

      19/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Ardèche

      Vogüé

      Inondations et coulées de boue

      19/10/2023

      20/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Calvados

      Bayeux

      Inondations et coulées de boue

      24/08/2023

      24/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Cuttoli-Corticchiato

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      04/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Corse-du-Sud

      Orto

      Inondations et coulées de boue

      03/11/2023

      05/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Drôme

      Valherbasse

      Inondations et coulées de boue

      24/10/2023

      24/10/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Finistère

      Briec

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Camaret-sur-Mer

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Daoulas

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Forest-Landerneau (La)

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Guengat

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Guiclan

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Guilers

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Lanarvily

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Landerneau

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Lanmeur

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      03/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Lanrivoaré

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Locquirec

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Loctudy

      Vents cycloniques

      01/10/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Mahalon

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Moëlan-sur-Mer

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      04/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Plogoff

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      03/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Plonévez-du-Faou

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Plouarzel

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Ploudalmézeau

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Plougastel-Daoulas

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Plouigneau

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Plouvien

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Plouzané

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Plozévet

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Pont-l'Abbé

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Port-Launay

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Riec-sur-Bélon

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Rosnoën

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Saint-Renan

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Saint-Thonan

      Vents cycloniques

      01/11/2023

      03/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Saint-Yvi

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      03/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Tréflaouénan

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      02/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Finistère

      Tréouergat

      Vents cycloniques

      30/09/2023

      03/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Loire

      Malleval

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      02/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Loiret

      Orléans

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      01/10/2022

      28/02/2023

      Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :absence de facteurs de déclenchement météorologiques et absence de risques d'évolution anormaux.

      Lot-et-Garonne

      Mas-d'Agenais (Le)

      Inondations et coulées de boue

      12/09/2023

      12/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Sauvetat-du-Dropt (La)

      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

      18/11/2022

      15/12/2022

      Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés ont été provoqués par un phénomène d'affouillement ou d'érosion de berge causé par le courant du cours d'eau dans lequel est implanté l'immeuble endommagé.
      NB :Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène d'inondation par débordement de cours d'eau.

      Manche

      Remilly Les Marais

      Inondations et coulées de boue

      10/11/2023

      10/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Orne

      Argentan

      Vents cycloniques

      02/11/2023

      03/11/2023

      Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pyrénées-Atlantiques

      Anglet

      Inondations et coulées de boue

      24/11/2022

      25/11/2022

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Pyrénées-Atlantiques

      Arbonne

      Inondations et coulées de boue

      01/11/2023

      02/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Pyrénées-Atlantiques

      Arbonne

      Inondations et coulées de boue

      04/11/2023

      05/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Pyrénées-Atlantiques

      Issor

      Inondations et coulées de boue

      11/09/2023

      12/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Pyrénées-Atlantiques

      Itxassou

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2023

      20/06/2023

      Le phénomène ne présente pas un caractère anormal :les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans sur des sols dont le niveau de saturation en eau présente également une période retour inférieure à 10 ans et n'a pas favorisé le ruissèlement. NB :Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

      Pyrénées-Atlantiques

      Méracq

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2023

      21/06/2023

      Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

      Pyrénées-Atlantiques

      Miossens-Lanusse

      Inondations et coulées de boue

      30/05/2023

      30/05/2023

      Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

      Pyrénées-Atlantiques

      Miossens-Lanusse

      Inondations et coulées de boue

      31/05/2023

      31/05/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Pyrénées-Atlantiques

      Vialer

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2023

      21/06/2023

      Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

      Hautes-Pyrénées

      Esquièze-Sère

      Inondations et coulées de boue

      26/08/2023

      26/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieur à 10 ans.

      Pyrénées-Orientales

      Bages

      Inondations et coulées de boue

      12/09/2023

      12/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Saône-et-Loire

      Moroges

      Inondations et coulées de boue

      24/08/2023

      26/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Seine-Maritime

      Chapelle-sur-Dun (La)

      Inondations et coulées de boue

      03/11/2023

      03/11/2023

      Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présente une période de retour inférieure à 10 ans.

      Seine-Maritime

      Daubeuf-Serville

      Inondations et coulées de boue

      26/10/2023

      26/10/2023

      Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Seine-Maritime

      Veules-les-Roses

      Inondations et coulées de boue

      01/11/2023

      06/11/2023

      Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Deux-Sèvres

      Azay-le-Brûlé

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      06/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Vendée

      Sables-d'Olonne (Les)

      Inondations par choc mécanique des vagues

      02/08/2023

      03/08/2023

      L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Vosges

      Ainvelle

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      13/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans.

      Vosges

      Fouchécourt

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      14/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Vosges

      Lamarche

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      13/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans.

      Vosges

      Thons (Les)

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      13/11/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans.

      Territoire de Belfort

      Giromagny

      Séismes

      10/09/2022

      10/09/2022

      Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
      - sa magnitude est inférieure à 5 ;
      - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.


    • ANNEXE III
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance

      Nombre de reconnaissances
      au cours des 5 dernières années
      hors PPRN
      (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Nord

      Arnèke

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Bailleul

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Bavinchove

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Boeschepe

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Bollezeele

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Bourbourg

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Broxeele

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Cassel

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Doulieu (Le)

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Esquelbecq

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Gorgue (La)

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Gravelines

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Haverskerque

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Hazebrouck

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      3

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Holque

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Houtkerque

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Looberghe

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Merckeghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Merville

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Millam

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      3

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Neuf-Berquin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Nieurlet

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Noordpeene

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Ochtezeele

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Oost-Cappel

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Oudezeele

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Oxelaëre

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Rubrouck

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Saint-Momelin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Saint-Pierre-Brouck

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Steenbecque

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Steenvoorde

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Steenwerck

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Terdeghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Thiennes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Vieux-Berquin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Volckerinckhove

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Wallon-Cappel

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Watten

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Winnezeele

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Wormhout

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Wylder

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Zegerscappel

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Zuytpeene

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Acquin-Westbécourt

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Affringues

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Aire-sur-la-Lys

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Aix-en-Ergny

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Aix-en-Issart

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Alembon

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Alette

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Alincthun

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Alquines

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Andres

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ardres

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Arques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Attaques (Les)

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Attin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Auchy-lès-Hesdin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Audembert

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Audrehem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Audruicq

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Autingues

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Avesnes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Avroult

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Baincthun

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bainghen

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Balinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bayenghem-lès-Éperlecques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bayenghem-lès-Seninghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Beaumerie-Saint-Martin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Beaurainville

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bécourt

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bellebrune

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Belle-et-Houllefort

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bellinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Berck

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bergueneuse

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      4

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bernieulles

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Beussent

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bezinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bimont

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Blangy-sur-Ternoise

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      4

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Blendecques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bléquin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Boisdinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bomy

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Boubers-lès-Hesmond

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Boulogne-sur-Mer

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bournonville

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Boursin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bourthes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Brêmes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bréxent-Énocq

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Brimeux

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Brunembert

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Calais

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Calonne-Ricouart

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Calonne-sur-la-Lys

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Calotterie (La)

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Camiers

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Campagne-lès-Boulonnais

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Campagne-lès-Guines

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Campagne-lès-Wardrecques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Capelle-lès-Boulogne (La)

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Carly

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Clairmarais

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Clerques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Colline-Beaumont

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Condette

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Contes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Conteville-lès-Boulogne

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Coquelles

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Cormont

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Coulogne

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Coulomby

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Coupelle-Vieille

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Courset

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Couture (La)

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Coyecques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Crémarest

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Cucq

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Dannes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Delettes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Desvres

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Doudeauville

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Echinghen

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ecques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      4

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Elnes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Embry

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Enquin-lez-Guinegatte

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Enquin-sur-Baillons

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Éperlecques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ergny

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Erny-Saint-Julien

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Escalles

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Escœuilles

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Esquerdes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Estrée

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Estrée-Blanche

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Estréelles

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Étaples

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Fauquembergues

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ferques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Fléchin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Floringhem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Frencq

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Fressin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Fréthun

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Fruges

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Gonnehem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Guemps

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Guînes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Halinghen

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hallines

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hames-Boucres

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Haut-Loquin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Herly

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hervelinghen

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hesdigneul-lès-Boulogne

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hesdin-l'Abbé

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Heuringhem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      3

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hézecques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Houlle

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hubersent

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Humbert

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Inxent

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Isques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lacres

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lambres

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lapugnoy

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lebiez

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ledinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lefaux

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lestrem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Leubringhen

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Leulinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Licques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lillers

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lisbourg

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Loison-sur-Créquoise

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Longfossé

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Longuenesse

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Longvilliers

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lottinghen

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Louches

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lugy

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lumbres

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Madelaine-sous-Montreuil (La)

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Mametz

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Maninghen-Henne

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Marant

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Marck

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Marconnelle

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Marenla

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Maresquel-Ecquemicourt

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Maresville

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Marles-sur-Canche

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Marquise

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Matringhem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Menneville

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Mentque-Nortbécourt

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Merck-Saint-Liévin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Merlimont

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Monchy-Cayeux

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Montcavrel

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Montreuil-sur-Mer

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Moringhem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Moulle

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Muncq-Nieurlet

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nabringhen

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nesles

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Neufchâtel-Hardelot

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Neuville-sous-Montreuil

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nielles-lès-Ardres

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nielles-lès-Bléquin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nielles-lès-Calais

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nordausques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nortkerque

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nouvelle-Église

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Offekerque

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Offrethun

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Outreau

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ouve-Wirquin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Oye-Plage

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Parenty

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Pernes-lès-Boulogne

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Pittefaux

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Polincove

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Portel (Le)

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Preures

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Quelmes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Quernes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Quesques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Questrecques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Radinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Rang-du-Fliers

      Inondations et coulées de boue

      16/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Recques-sur-Course

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Recques-sur-Hem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Remilly-Wirquin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Renty

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Rety

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Rimboval

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Rinxent

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Robecq

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Rodelinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Roquetoire

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Royon

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Rumilly

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ruminghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Augustin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Sainte-Marie-Kerque

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Étienne-au-Mont

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Floris

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Josse

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Léonard

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Martin-Boulogne

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Martin-Choquel

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Martin-d'Hardinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Martin-lez-Tatinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Michel-sur-Ternoise

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Omer

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Omer-Capelle

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Tricat

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Venant

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Salperwick

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Samer

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Sanghen

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Selles

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Sempy

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Seninghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Senlecques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Senlis

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Serques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Setques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Surques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Thérouanne

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Thiembronne

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Tilques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Tingry

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Touquet-Paris-Plage (Le)

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Tournehem-sur-la-Hem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Tubersent

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Vaudringhem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Verchin

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Verchocq

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Verlincthun

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Vieille-Église

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Vieil-Moutier

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Vincly

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Waben

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wacquinghen

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wambercourt

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wavrans-sur-l'Aa

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wicquinghem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Widehem

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wierre-au-Bois

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wimereux

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wimille

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wirwignes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wismes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wissant

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Witternesse

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wittes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wizernes

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Zoteux

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Zouafques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Zudausques

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Zutkerque

      Inondations et coulées de boue

      13/11/2023

      24/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.


Fait le 18 décembre 2023.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 606,7 Ko
Retourner en haut de la page