Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 de révision des systèmes de classification et de rémunération, à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 ;
Vu l'avenant n° 1 du 2 octobre 2023 à l'avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 de révision des systèmes de classification et de rémunération, à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 17 janvier 2023 (NOR : MTRT2301143V) et du 8 novembre 2023 (NOR : MTRT2329434V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 7 décembre 2023,
Arrête :
Fait le 11 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2023/3 et n° 2023/43, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.