Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 4 novembre 2023, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Normandie, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées de la région Normandie.
Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement, peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la région Normandie ou auprès des préfectures et des sous-préfectures concernées, ou auprès du centre régional de la propriété forestière de Hauts-de-France-Normandie, ou des chambres d'agriculture de la région.
Le présent arrêté entrera en vigueur 4 mois après la date de sa publication. Les plans simples de gestion déposés auprès du centre régional de la propriété forestière, les règlements type de gestion présentés à l'approbation du centre régional de la propriété forestière, et les codes de bonnes pratiques sylvicoles adressés au préfet de région, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent régis par les dispositions du schéma régional de gestion sylvicole antérieurement applicable.
Les arrêtés du 13 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Basse-Normandie, et portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Haute-Normandie, sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.