Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne

NOR : ARML2333193A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/7/ARML2333193A/jo/texte
JORF n°0286 du 10 décembre 2023
Texte n° 27
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Version initiale


Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :


  • Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2023.


  • Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Généralités


      Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.


      2. ZIT Tourépe
      2.1. Limites latérales


      Cercle de 1 852 mètres (1 NM) de rayon centré sur : 04°14ʹ27ʺN - 052°15ʹ12ʺW.


      2.2. Limites verticales


      De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


      2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active H 24 du 11 décembre 2023 au 10 juin 2024.


      2.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


      2.5. Conditions de pénétration


      Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).
      Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrables.
      Contact : commandement de la gendarmerie de Guyane, quartier de La Madeleine, CS 96005, 97306 Cayenne Cedex.


      3. Services rendus


      Les services rendus sont conformes à la classe des portions des espaces aériens avec laquelle la ZIT coexiste.


      4. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 7 décembre 2023.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Thiebaut


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun

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