Arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2330891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/IOME2330891A/jo/texte
JORF n°0286 du 10 décembre 2023
Texte n° 14

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et D. 125-1 à D. 125-6 ;
Vu les avis rendus le 14 novembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
    Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
    Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance

      Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
      (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Ain

      Mantenay-Montlin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Ain

      Saint-Martin-le-Châtel

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hautes-Alpes

      Rosans

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Ardennes

      Voncq

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Fraissé-des-Corbières

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Gardie

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aude

      Villar-Saint-Anselme

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aveyron

      Rivière-sur-Tarn

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      31/12/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Calvados

      Cagny

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Calvados

      Marolles

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Charente

      Benest

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Charente

      Montmoreau

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Charente

      Ronsenac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Charente

      Saint-Laurent-de-Céris

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Côte-d'Or

      Aubigny-la-Ronce

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/06/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Côte-d'Or

      Saint-Julien

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Côte-d'Or

      Saint-Maurice-sur-Vingeanne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Côte-d'Or

      Sombernon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/06/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Côtes-d'Armor

      Landéhen

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Dordogne

      Antonne-et-Trigonant

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Dordogne

      Aubas

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Dordogne

      Beauronne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Dordogne

      Saint-Aquilin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Dordogne

      Saint-Vincent-sur-l'Isle

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Dordogne

      Tour-Blanche-Cercles (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Doubs

      Nans

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/03/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Doubs

      Nans

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Gers

      Betplan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Gers

      Cazeneuve

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Gers

      Lagarde-Hachan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Gers

      Manent-Montané

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Gers

      Saint-Antonin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hérault

      Oupia

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Indre-et-Loire

      Charentilly

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Indre-et-Loire

      Épeigné-sur-Dême

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Indre-et-Loire

      Saint-Quentin-sur-Indrois

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Indre-et-Loire

      Villandry

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Isère

      Marcollin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Isère

      Meylan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Isère

      Saint-Martin-d'Hères

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Isère

      Valencin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Landes

      Bougue

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Landes

      Castelnau-Chalosse

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Landes

      Gaillères

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Landes

      Maurrin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Landes

      Nousse

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Landes

      Saint-Geours-d'Auribat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Landes

      Samadet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Landes

      Villenave

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Landes

      Ygos-Saint-Saturnin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Loire

      Grand-Croix (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Loire

      Chamalières-sur-Loire

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Loire

      Chavaniac-Lafayette

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Loire

      Lamothe

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Loire

      Loudes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot-et-Garonne

      Calonges

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot-et-Garonne

      Caumont-sur-Garonne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot-et-Garonne

      Coulx

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot-et-Garonne

      Pompogne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot-et-Garonne

      Thouars-sur-Garonne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Marne

      Vézier (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Meurthe-et-Moselle

      Armaucourt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Meurthe-et-Moselle

      Autrepierre

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Meurthe-et-Moselle

      Bainville-aux-Miroirs

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Meurthe-et-Moselle

      Domèvre-en-Haye

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Meurthe-et-Moselle

      Saint-Ail

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/03/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Meurthe-et-Moselle

      Saint-Ail

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Meurthe-et-Moselle

      Tantonville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Meurthe-et-Moselle

      Virecourt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/03/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Meurthe-et-Moselle

      Virecourt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Moselle

      Carling

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Moselle

      Manderen-Ritzing

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Oise

      Abbeville-Saint-Lucien

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Oise

      Boulogne-la-Grasse

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Oise

      Mont-Saint-Adrien (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Puy-de-Dôme

      Montaigut-le-Blanc

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Puy-de-Dôme

      Montaigut-le-Blanc

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Puy-de-Dôme

      Saint-Julien-de-Coppel

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      31/12/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Puy-de-Dôme

      Saint-Rémy-de-Chargnat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Puy-de-Dôme

      Saint-Rémy-de-Chargnat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2022

      31/12/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Puy-de-Dôme

      Sugères

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Léren

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hautes-Pyrénées

      Orleix

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Bas-Rhin

      Rott

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Bas-Rhin

      Saverne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      4

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Rhône

      Brindas

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Rhône

      Corcelles-en-Beaujolais

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Rhône

      Jonage

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Rhône

      Millery

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/06/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Bourguignon-lès-Conflans

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Breurey-lès-Faverney

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Bussières

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Étuz

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Fresne-Saint-Mamès

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Gy

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Neuvelle-lès-la-Charité

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Pontcey

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Saône

      Valay

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Sarthe

      Chenu

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Yvelines

      Falaise (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Yvelines

      Goussonville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Yvelines

      Herbeville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Yvelines

      Magnanville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Somme

      Rumigny

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Ansouis

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Oppède

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      31/12/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vendée

      Jard-sur-Mer

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Vienne

      Aureil

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Vienne

      Javerdat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Vienne

      Rilhac-Rancon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vosges

      Chantraine

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/03/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vosges

      Chantraine

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vosges

      Maconcourt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vosges

      Pouxeux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vosges

      Sauville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vosges

      Vrécourt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Yonne

      Vergigny

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance
      demandée

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance
      demandée

      Motivations de la décision

      Allier

      Bellerive-sur-Allier

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/06/2022

      30/09/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Allier

      Cesset

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Allier

      Contigny

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Allier

      Meillers

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Allier

      Villefranche-d'Allier

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente

      Grassac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Côte-d'Or

      Ruffey-lès-Echirey

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      30/09/2021

      31/12/2021

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Mauzens-et-Miremont

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Meyrals

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Saint-Laurent-la-Vallée

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Dordogne

      Vitrac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Aumes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Lézignan-la-Cèbe

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Tourbes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Valflaunès

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Indre

      Anjouin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/06/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Indre

      Orville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/06/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loire-Atlantique

      Fay-de-Bretagne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loire-Atlantique

      Sucé-sur-Erdre

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Mayenne

      Bigottière (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Mayenne

      Val-du-Maine

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Meurthe-et-Moselle

      Rouves

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Nièvre

      Challuy

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Nièvre

      Charité-sur-Loire (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Nièvre

      Chevenon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Nièvre

      Livry

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Nièvre

      Saint-Éloi

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Oise

      Genvry

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Orne

      Ceton

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Chas

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Châtel-Guyon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Royat

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Puy-de-Dôme

      Saint-Myon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Pyrénées-Orientales

      Sainte-Colombe-de-la-Commanderie

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/03/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Assé-le-Boisne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Bailleul (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Loué

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Luart (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/08/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Poillé-sur-Vègre

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Rahay

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      René

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Saint-Victeur

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Vancé

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Yvelines

      Celle-les-Bordes (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Yvelines

      Sonchamp

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vendée

      Copechagnière (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Vendée

      Mouilleron-Saint-Germain

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.


Fait le 21 novembre 2023.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 318 Ko
Retourner en haut de la page