Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

Version initiale


  • Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 21 novembre 2023, est nommé membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
    Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
    M. Christian PINEAU, suppléant, en remplacement de M. Jean-Baptiste MOUSTIE.

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