Décision n° 2023-1146 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-431 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Méditerranée

NOR : RCAC2332646S
JORF n°0281 du 5 décembre 2023
Texte n° 66
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2 Méditerranée ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-431 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Méditerranée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL FM Graffiti ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2023-431 du 5 avril 2023 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : RTL2 Méditerranée.
    Zone géographique mise en appel : Apt.
    Fréquence : 101,6 MHz.
    Adresse du site : Les Claparèdes, Apt (84).
    Altitude du site (NGF) : 547 mètres.
    Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    1
    180
    6
    270
    3

    10
    0
    100
    1
    190
    7
    280
    2

    20
    0
    110
    2
    200
    7
    290
    1

    30
    0
    120
    3
    210
    6
    300
    1

    40
    0
    130
    4
    220
    6
    310
    1

    50
    0
    140
    5
    230
    6
    320
    0

    60
    0
    150
    5
    240
    5
    330
    0

    70
    0
    160
    6
    250
    5
    340
    0

    80
    1
    170
    6
    260
    4
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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