Décret n° 2023-1130 du 4 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX2333180D
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/4/PRMX2333180D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/4/2023-1130/jo/texte
JORF n°0281 du 5 décembre 2023
Texte n° 1
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Version initiale


La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 4 décembre 2023.


Élisabeth Borne

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