Arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes)

NOR : AGRE2331942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/AGRE2331942A/jo/texte
JORF n°0278 du 1 décembre 2023
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'article 37-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-31, R. 812-33 et R. 812-36 ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 octobre 2023,
Arrête :


  • Les études dans la formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans et un cycle ingénieur de trois ans. La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur est de cinq ans pour les étudiants admis juste après le baccalauréat et de trois ans pour les étudiants admis en 2e année du cycle préparatoire.
    A titre expérimental, en complément des recrutements par les voies des concours prévues par les arrêtés susvisés, l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) recrute pendant quatre ans (sessions des concours 2024, 2025, 2026 et 2027) par le concours objet du présent arrêté.


  • L'accès en première année de cycle ingénieur en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) est ouvert par un concours propre organisé selon les trois voies suivantes :


    a) Aux personnes qui ne sont pas éligibles pour la session en cours aux voies de concours commun « agro » mentionnées définies dans l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé et titulaires du baccalauréat français ou équivalent étranger qui ont validé 120 crédits ECTS d'un niveau L2 ou équivalent en sciences, technologies, santé. Ces crédits ECTS ne doivent pas avoir été acquis il y a plus de 36 mois à la date de l'inscription au concours ;
    b) Aux candidats admissibles mais non admis dans une des écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur à l'issue des voies « CPGE-BCPST » et « CPGE-TB » du concours commun « agro » définies dans l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé, lors de la session des concours communs de l'année en cours ;
    c) Aux candidats non admissibles dans une des écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministère chargé de l'enseignement supérieur à l'issue des voies « CPGE-BCPST » et « CPGE-TB » du concours commun « agro » définies dans l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé, lors de la session des concours communs de l'année en cours, qui ont validé 120 crédits ECTS.


  • Pour les candidats du point a et c de l'article 2 les épreuves du concours sont une épreuve d'admissibilité suivie d'une épreuve d'admission.
    Pour les candidats du point b de l'article 2 l'épreuve du concours est une épreuve d'admission.
    L'épreuve d'admissibilité consiste en un examen de dossier sur les documents suivants :


    - une lettre de motivation et un curriculum vitae avec l'indication de la formation souhaitée (scolaire ou apprentissage) ;
    - le Bulletin officiel des notes du baccalauréat ;
    - le programme détaillé de la formation suivie post-bac ;
    - une attestation des crédits ECTS avec les relevés des notes et les appréciations de l'équipe pédagogique de l'établissement d'origine.


    L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec des membres du jury ou des examinateurs. L'entretien porte sur les motivations des candidats, leurs projets professionnels et sur une discussion sur un thème de culture générale appliquée à la biologie, à l'agronomie, à l'alimentation et à l'environnement.


  • Le jury établit les listes d'admissibilité, ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.
    Outre le directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes), ou son représentant qui le préside, le jury comporte trois membres, désignés, chaque année, par le directeur général de l'établissement parmi les enseignants de l'établissement ou des professionnels extérieurs à l'établissement issus du secteur éducatif ou économique en lien avec les missions de l'établissement.


  • Les frais d'inscription au concours sont fixés par le conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).
    Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours, les dates des épreuves, sont fixées annuellement par le directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).
    Les informations relatives aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, aux dates des épreuves, au concours sont disponibles sur le site internet de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).
    Le nombre de places offertes à ce concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La répartition du nombre de lauréats entre les trois voies du concours est de la compétence du président du jury.
    Les modalités des épreuves du concours peuvent être adaptées par le président du jury en cas de circonstances exceptionnelles.
    Les noms et prénoms des lauréats du concours sont publiés sur le site internet de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) pendant une durée de 2 mois après la proclamation des résultats.


  • Ce recrutement expérimental fera l'objet d'une évaluation à l'issue de la session 2026 du concours, notamment au regard du nombre d'étudiants recrutés et de leurs origines sociale et géographique.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,2 Ko
Retourner en haut de la page