Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 ;
Vu l'arrêté du 24 février 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 portant sur la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier de négociateur immobilier, à la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 4 août 2023 (NOR : MTRT2321548V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 9 novembre 2023,
Arrête :