En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
13 - Bouches-du-Rhône :

- Centre médico-psycho-pédagogique « Les heures claires » à Istres ;

21 - Côte-d'Or :

- Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Cordelier » à Labergement-lès-Seurre ;

30 - Gard :

- Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Champorus » à Genolhac ;

53 - Mayenne :

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;

58 - Nièvre :

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les blés d'or » à Achun ;

59 - Nord :

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence la Roseraie » de Sains-du-Nord ;

62 - Pas-de-Calais :

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;

67 - Bas-Rhin :

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;

76 - Seine-Maritime :

- Foyer d'adultes « les Fougères » à Maromme ;

78 - Yvelines :

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis.

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

L'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.