Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois,
A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Olivier Henrard, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et de M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du CNC ;
- audition de MM. Yves Ethève et Philippe Aigle, co-présidents de l'Union des cinémas français ultramarins (UNICFU) ;
- audition de M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des éditeurs de film (FNEF), de M. Olivier Snanoudj, président-adjoint et de Mme Hélène Herschel, déléguée générale ;
- questions diverses.

Mardi 28 novembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de :
- la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission des affaires étrangères,
A 14 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1526) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (rapport).

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, président, corapporteur ; M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Gérard Leseul, corapporteurs).

Commission des lois,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 1093) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur)
- suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mercredi 29 novembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique
- examen de :
- la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (n° 1794) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure) ;
- la proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n° 1816) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1793) (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- présentation, ouverte à la presse, du bilan d'activité 2022-2023 de la section française à l'Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée, Mme Amélia Lakrafi.

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (rapport).

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Sylvain Itte, ambassadeur de France au Niger.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l'agence.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798)

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur) ;
- suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) ;
- à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure).

A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- 15h30 :
- table ronde, ouverte à la presse, d'associations agréées de sécurité civile, réunissant :

M. Stéphane Voisin, vice-président de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) ;
M. François Richez, président, et M. François-Xavier Volot Delaunay, directeur aux affaires générales de la Fédération nationale de protection civile (FNPC) ;
M. Jean-François Sergent, président de la Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC) ;
M. Pierre Charzat, directeur délégué du secourisme, et M. Yann de Saint-Pol, administrateur et secouriste bénévole des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (OEHFOM) dit Ordre de Malte.

- 17h30 :
- table ronde, ouverte à la presse, d'associations agréées de sécurité civile, réunissant :

M. Christian Amiet, référent urgences du Secours catholique ;
M. Marc Sauvagnac, directeur général de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ;
M. Bernard Tourte, président du Spéléo secours français (SSF) ;
M. Jean Luc Buccino, président, Mme Marie-Christine Millet, secrétaire nationale, et M. Philippe Loubière, directeur des opérations de l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et Orange (UNASS) ;
Mme Élodie Boileau, présidente, et Mme Julie Duchalais, vice-présidente de l'Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV).

Jeudi 30 novembre 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires économiques,
A 8 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (amendements, art. 88) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (amendements, art. 88).

Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Vendredi 1er décembre 2023

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Samedi 2 décembre 2023

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Dimanche 3 décembre 2023

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

A 21 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Jeudi 14 décembre 2023

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 10 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 8 h 50
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. Thibault Bazin, M. Éric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, M. Patrice Perrot
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William