L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-494 du 31 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la lettre de la ministre de la culture en date du 25 septembre 2023 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion des services France Info et France Bleu Azur à Barcelonnette, Breil-sur-Roya et La Bollène-Vésubie ;
Vu la décision de l'Autorité n° 2023-935 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM, sur la fréquence 102,4 MHz, dans la zone de La Brigue ;
Considérant ce qui suit :
1. Sur le fondement des dispositions de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, l'Autorité a décidé, le 8 novembre 2023, d'accepter la demande du Gouvernement d'accorder en priorité à la société nationale de programme Radio France le droit d'usage des ressources radioélectriques nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public pour la diffusion à Barcelonnette, Breil-sur-Roya et Roquebillière (anciennement La Bollène-Vésubie) des programmes France Info et France Bleu Azur. Elle a donc attribué à Radio France les fréquences 101,7 et 105,6 MHz à Barcelonnette, les fréquences 100 et 105,4 MHz à Breil-sur-Roya et les fréquences 90 et 91,7 MHz à Roquebillière (anciennement La Bollène-Vésubie) mentionnées en annexe de la décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 susvisée ;
2. La fréquence 102,4 MHz est devenue disponible dans la zone de La Brigue à la suite de l'abrogation de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM, sur la fréquence 102,4 MHz, dans la zone de La Brigue, par décision n° 2023-935 du 25 octobre 2023 ;
3. La fréquence 107,5 MHz dans la zone de Fos-sur-Mer est également disponible ;
4. Il y a donc lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée en annexe de la décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 susvisée pour, d'une part, y ajouter deux nouveaux allotissements, et, d'autre part, y retirer six allotissements ;
5. En conséquence, il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :