Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SPRS2326411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/21/SPRS2326411A/jo/texte
JORF n°0272 du 24 novembre 2023
Texte n° 27

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 6 janvier 2016 et du 5 juillet 2017, relatifs à la spécialité de référence AFINITOR®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extensions d'indications)


      I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement de tumeurs neuroendocrines d'origine gastro-intestinale ou pulmonaire non résécables ou métastatiques, bien différenciées (Grade 1 ou Grade 2), non fonctionnelles, en progression chez l'adulte ;
      - traitement du cancer du rein avancé chez les patients ayant progressé sous ou après une thérapieciblée anti-VEGF.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 526 6 9

      EVEROLIMUS ARROW 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 526 2 1

      EVEROLIMUS ARROW 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 526 4 5

      EVEROLIMUS ARROW 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement de tumeurs neuroendocrines d'origine gastro-intestinale ou pulmonaire non résécables ou métastatiques, bien différenciées (Grade 1 ou Grade 2), non fonctionnelles, en progression chez l'adulte ;
      - traitement du cancer du rein avancé chez les patients ayant progressé sous ou après une thérapieciblée anti-VEGF ;
      - traitement du cancer du sein avancé avec récepteurs hormonaux positifs, HER2/neu négatif, en association avec l'exémestane, chez les femmes ménopausées sans atteinte viscérale symptomatique dès récidive ou progression de la maladie et précédemment traitées par un inhibiteur non-stéroïdien de l'aromatase.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 565 4 4

      EVEROLIMUS HCS 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 566 4 3

      EVEROLIMUS HCS 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 565 8 2

      EVEROLIMUS HCS 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)


      III. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement de tumeurs neuroendocrines d'origine pancréatique non résécables ou métastatiques bien ou moyennement différenciées avec progression de la maladie chez l'adulte ;
      - traitement de tumeurs neuroendocrines d'origine gastro-intestinale ou pulmonaire non résécables ou métastatiques, bien différenciées (Grade 1 ou Grade 2), non fonctionnelles, en progression chez l'adulte ;
      - traitement du cancer du rein avancé chez les patients dont la maladie a progressé sous ou après une thérapie ciblée anti-VEGF.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 176 7 5

      EVEROLIMUS TEVA 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 176 1 3

      EVEROLIMUS TEVA 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 176 3 7

      EVEROLIMUS TEVA 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 21 novembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
A. Moulin


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,2 Ko
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