L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et, à titre accessoire des comités territoriaux de Caen, Nancy et Paris.
Les fréquences déterminées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi précitée.
Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précité, l'Autorité publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre 2.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers de candidature
Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel de Lille (téléphone : 01-40-58-34-59 ; mél : arcom.lille@arcom.fr).
2. Envoi des dossiers de candidature
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être :
- soit, préférentiellement, déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 16 janvier 2024 à 23 h 59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) ;
- soit, adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Lille, hôtel Scrive, 3, rue du Lombard, 59000 Lille au plus tard le 16 janvier 2024, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance du délai mentionné ci-dessus ou selon des modalités différentes de celles indiquées ci-dessus sera déclaré irrecevable.
Conformément à l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration, les modalités des téléservices de dépôt de dossier de candidature s'imposent aux candidats : tout dossier de candidature transmis par une voie électronique autre que les téléservices précités sera déclaré irrecevable.
Chaque dossier adressé par voie postale doit être fourni en deux exemplaires : un exemplaire sous forme papier et un exemplaire sous forme dématérialisée, sur clé USB ou cédérom.
En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
Par ailleurs, afin de faciliter l'instruction du présent appel aux candidatures, le candidat veillera, s'il choisit d'adresser son dossier par voie postale, d'une part, à limiter le nombre de fichiers dans son exemplaire dématérialisé, d'autre part, à les organiser selon une arborescence logique et, enfin, à utiliser des noms de fichiers courts mais suffisamment explicites pour qu'ils soient compréhensibles par tout lecteur. En outre, les fichiers seront transmis dans des formats compatibles avec les logiciels Word 2007 et Excel 2007 de Microsoft ou bien LibreOffice de version supérieure ou égale à 4.4. Le formulaire d'identification de la personne morale candidate sera impérativement transmis dans un format compatible avec le logiciel Excel 2007 à l'exclusion de tous les autres formats.
Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit, sans délai, en avertir, par courriel à l'adresse appelsfm@arcom.fr, l'Autorité, qui en prend acte. Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service qui fait l'objet du désistement ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures.Liens relatifs
1. Détermination de la catégorie de service de radio
La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.
2. Définition des cinq catégories de services de radio
Catégorie A. - Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
1° A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
2° A un fournisseur de programme identifié :
a) Soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
b) Soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
- les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
- la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
- les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Catégorie B. - Services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
Catégorie C. - Services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :
- par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;
- par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.
Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
Catégorie D. - services de radio thématiques à vocation nationale
Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
Catégorie E. - services de radio généralistes à vocation nationale
Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinée à la diffusion d'informations locales.
3. Définition du programme d'intérêt local
Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.Liens relatifs
Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :
- le formulaire de présentation du candidat ;
- le formulaire de choix des zones ;
2° Informations sur la personne morale candidate ;
3° Caractéristiques générales de la programmation du service ;
4° Modalités de financement du service ;
5° Caractéristiques techniques d'émission ;
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
1. Liste des candidats recevables
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Lille.
Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
a) Envoi du dossier au comité territorial de l'audiovisuel de Lille dans les délais fixés au chapitre 1er de la présente décision ;
b) Projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
c) Existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
- pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
- pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
- pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
- pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.
L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.
2. Sélection des candidatures
Les comités territoriaux de l'audiovisuel de Lille, Caen, Nancy et Paris instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de cet avis, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr).
3. Site d'émission
Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu'elle a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.
4. Elaboration de la convention
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à l'Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :
- la durée et les caractéristiques générales du programme ;
- le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
- la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
- la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
- le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.
A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.
5. Autorisation ou rejet des candidatures
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
Elle tient compte également :
1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi précitée.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Elle s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l'autorisation.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale.
La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à une procédure de validation préalable de réaménagement d'assignations.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
II. - Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Département 02 - Aisne
Zone géographique mise en appel : CHÂTEAU-THIERRY
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme
/ remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
1
95,3
CHÂTEAU-THIERRY
02
CHÂTEAU-THIERRY
Néant
260
1 kW
100 W 230°/310°
2
99,3
CHÂTEAU-THIERRY
02
CHÂTEAU-THIERRY
Contrainte de programme avec l'assignation FISMES 99,3 MHz
260
500 W
100 W 300°/20°
3
99,7
CHÂTEAU-THIERRY
02
CHÂTEAU-THIERRY
Néant
110
1 kW
4
101,0
CHÂTEAU-THIERRY
02
CHÂTEAU-THIERRY
Contrainte de programme avec l'allotissement COULOMMIERS 100,9 MHz
260
1 kW
5
102,4
CHÂTEAU-THIERRY
02
CHÂTEAU-THIERRY
Néant
260
500 W
6
104,2
CHÂTEAU-THIERRY
02
CHÂTEAU-THIERRY
Contrainte de programme avec l'assignation COULOMMIERS 104,1 MHz
260
800 W
200 W 350°/50°
7
104,8
CHÂTEAU-THIERRY
02
CHÂTEAU-THIERRY
Néant
260
800 W
200 W 310°/30°
8
107,0
CHÂTEAU-THIERRY
02
CHÂTEAU-THIERRY
Néant
260
1 kW
Zone géographique mise en appel : HIRSON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme
/ remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
9
94,9
HIRSON
02
HIRSON
Néant
300
1 kW
100 W 270°/30°
10
98,5
HIRSON
02
HIRSON
Néant
300
1 kW
100 W 310°/340°
11
104,5
HIRSON
59
HIRSON
Néant
300
1 kW
Zone géographique mise en appel : LAON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de programme
/ remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
12
88,4
LAON
02
LAON
Néant
200
1 kW
250 W 0°/30°
13
91,6
LAON
02
LAON
Néant
200
1 kW
100 W 350°/50°
14
92,2
LAON
02
LAON
Contrainte de programme avec l'allotissement NOYON 92,2 MHz
200
1 kW
500 W 0°/100°
15
92,6
LAON
02
LAON
Néant
200
1 kW
250 W 20°/90°
16
100,7
LAON
02
LAON
Néant
200
1 kW
250 W 20°/90°
17
104,2
LAON
02
LAON
Contrainte de programme avec les allotissements SOISSONS 104,3 MHz et RETHEL 104,1 MHz
200
500 W
125 W 10°/20°
18
106,3
LAON
02
LAON
Néant
200
1 kW
300 W 50°/110°
Zone géographique mise en appel : SAINT-QUENTIN
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte de programme
/ remarque
Altitude maximum
des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
19
88,2
SAINT-QUENTIN
02
SAINT-QUENTIN
Néant
160
1 kW
2500 W 270°/60°
20
89,1
SAINT-QUENTIN
02
SAINT-QUENTIN
Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 89,1 MHz
160
1 kW
100 W 300°/50°
21
91,8
SAINT-QUENTIN
02
SAINT-QUENTIN
Néant
160
1 kW
250 W 0°/70°
22
96,4
SAINT-QUENTIN
02
SAINT-QUENTIN
Néant
160
1 kW
23
97,5
SAINT-QUENTIN
02
SAINT-QUENTIN
Néant
160
1 kW
200 W 10°/40°
24
98,3
SAINT-QUENTIN
02
SAINT-QUENTIN
Contrainte de programme avec l'allotissement AMIENS 98,4 MHz
160
1 kW
10 W 180°/300°
25
102,0
SAINT-QUENTIN
02
SAINT-QUENTIN
Néant
160
1 kW
250 W 350°/50°
26
103,5
SAINT-QUENTIN
02
SAINT QUENTIN
Contrainte de programme avec l'assignation PÉRONNE 103,4 MHz
160
300 W
10 W 220°/320°
27
103,9
SAINT-QUENTIN
02
SAINT-QUENTIN
Néant
160
1 kW
250 W 190°/250°
28
107,0
SAINT-QUENTIN
02
SAINT-QUENTIN
Néant
160
1 kW
250 W 240°/10°
Zone géographique mise en appel : SOISSONS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme
/ remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
29
87,7
SOISSONS
02
SOISSONS
Fréquence disponible sous réserve d'effectuer le réaménagement n° 1
170
1 kW
300 W 350°/90°
30
88,1
SOISSONS
02
SOISSONS
Contrainte de programme avec l'allotissement NOYON 88,0 MHz
170
1 kW
250 W 310°/50°
31
90,0
SOISSONS
02
SOISSONS
Contrainte de programme avec l'assignation SAINT-QUENTIN 90,0 MHz
170
1 kW
100 W 0°/130°
32
96,1
SOISSONS
02
SOISSONS
Contrainte de programme avec l'assignation COMPIÈGNE 96,2 MHz
170
1 kW
100 W 300°/60°
33
96,5
SOISSONS
02
SOISSONS
Contrainte de programme avec l'allotissement NOYON 96,6 MHz
170
1 kW
100 W 300°/60°
34
99,1
SOISSONS
02
SOISSONS
Néant
170
1 kW
100 W 350°/50°
35
101,5
SOISSONS
02
SOISSONS
Contrainte de programme avec l'assignation NOYON 101,4 MHz
170
200 W
100 W 350°/10°
36
104,3
SOISSONS
02
SOISSONS
Contrainte de programme avec les allotissements RETHEL 104,1 MHz et LAON 104,2 MHz
170
1 kW
100 W 350°/50°
37
104,7
SOISSONS
02
SOISSONS
Néant
170
1 kW
100 W 350°/50°
38
106,1
SOISSONS
02
SOISSONS
Contrainte de programme avec les assignations MEAUX 106,1 MHz, NOYON 106,0 MHz et CREIL 106,1 MHz
170
1 kW
500 W 320°/40°
39
107,2
SOISSONS
02
SOISSONS
Néant
170
1 kW
250 W 330°/50°
Zone géographique mise en appel : TERGNIER
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
40
95,9
TERGNIER
02
TERGNIER
Néant
175
800 W
200 W 160°/180°
41
103,0
TERGNIER
02
TERGNIER
Néant
175
800 W
200 W 160°/180°
Département 59 - Nord
Zone géographique mise en appel : AVESNES-SUR-HELPE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée maximum (W)
42
91,4
AVESNES-SUR-HELPE
59
AVESNES-SUR-HELPE
Néant
230
800 W
250 W 20°/30° 300 W 60°/70° 80 W 350°/10°
43
103,3
AVESNES-SUR-HELPE
59
AVESNES-SUR-HELPE
Néant
230
1 kW
50 W 0°/10° 500 W 20°/30° 250 W 100°/110°
Zone géographique mise en appel : CAMBRAI
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
44
91,3
CAMBRAI
59
CAMBRAI
Contrainte de programme avec l'allotissement LENS 91,2 MHz
140
1 kW
200 W 50°/70°
45
92,1
CAMBRAI
59
CAMBRAI
Néant
140
1 kW
200 W 20°/80°
46
92,9
CAMBRAI
59
CAMBRAI
Néant
140
1 kW
250 W 100°/180°
47
99,3
CAMBRAI
59
CAMBRAI
Néant
140
1 kW
50 W 330°/70°
48
101,6
CAMBRAI
59
CAMBRAI
Néant
140
1 kW
Zone géographique mise en appel : DOUAI
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
49
89,2
DOUAI
59
DOUAI
Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 89,2 MHz
80
100 W
20 W 330°/30°
50
89,9
DOUAI
59
DOUAI
Néant
105
1 kW
500 W 70°/120°
51
90,7
DOUAI
59
DOUAI
Néant
105
1 kW
100 W 20°/100°
52
94,1
DOUAI
62
DOUAI
Néant
80
1 kW
53
95,1
DOUAI
59
DOUAI
Néant
40
1 kW
100 W 10°/70°
54
95,5
DOUAI
59
DOUAI
Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 95,5 MHz
80
100 W
20 W 310°/50°
55
96,2
DOUAI
59
DOUAI
Contrainte de programme avec l'allotissement MAUBEUGE 96,3 MHz
60
1 kW
10 W 310°/60°
56
107,1
DOUAI
59
DOUAI
Contrainte de programme avec l'allotissement LENS 107,3 MHz
80
100 W
50 W 340°/90°
Zone géographique mise en appel : DUNKERQUE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
57
89,8
DUNKERQUE
59
DUNKERQUE
Néant
70
200 W
20 W 40°/120°
58
90,2
DUNKERQUE
59
DUNKERQUE
Néant
70
500 W
10 W 50°/130°
59
91,1
DUNKERQUE
59
DUNKERQUE
Néant
70
1 kW
400 W 320°/60°
60
91,6
DUNKERQUE
59
DUNKERQUE
Néant
70
1 kW
20 W 40°/50° 200 W 270°/290°
61
92,2
DUNKERQUE
59
DUNKERQUE
Néant
70
1 kW
10 W 40°/80°
62
98,4
DUNKERQUE
59
DUNKERQUE
Néant
70
200 W
20 W 50°/60° 100 W 60°/130°
63
101,3
DUNKERQUE
59
DUNKERQUE
Contrainte de programme avec l'assignation LILLE 101,3 MHz
70
1 kW
Zone géographique mise en appel : HAZEBROUCK
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
64
91,8
HAZEBROUCK
59
HAZEBROUCK
Néant
200
1 kW
50 W 50°/130°
65
95,5
HAZEBROUCK
59
HAZEBROUCK
Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 95,5 MHz
60
250 W
10 W 20°/100°
66
102,7
HAZEBROUCK
59
HAZEBROUCK
Néant
60
500 W
50 W 40°/120°
Zone géographique mise en appel : LILLE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
67
89,2
LILLE
59
LILLE
Contrainte de programme avec l'allotissement DOUAI 89,2 MHz
180
2 kW
30 W 10°/80°
68
91,4
LILLE
59
LILLE
Néant
120
1 kW
500 W 0°/100°
69
93,0
LILLE
59
LILLE
Néant
120
2 kW
200 W 0°/100°
70
93,9
LILLE
59
LILLE
Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 93,9 MHz
120
1 kW
250 W 40°/140°
71
94,3
LILLE
59
LILLE
Contrainte de programme avec les allotissements ARRAS 94,3 MHz et VALENCIENNES 94,3 MHz
120
1 kW
250 W 30°/140°
72
96,0
LILLE
59
LILLE
Contrainte de programme avec l'allotissement BÉTHUNE 95,9 MHz
180
2 kW
200 W 20°/100°
73
96,8
LILLE
59
LILLE
Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES 96,8 MHz et BÉTHUNE 96,9 MHz
120
1 kW
40 W 20°/70°
74
97,6
LILLE
59
LILLE
Contrainte de programme avec l'allotissement ARRAS 97,6 MHz
180
2 kW
500 W 0°/120° 200 W 280°/300°
75
99,0
LILLE
59
LILLE
Néant
80
500 W
10 W 90°/130°
Zone géographique mise en appel : MAUBEUGE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
76
90,6
MAUBEUGE
59
MAUBEUGE
Néant
220
1 kW
400 W 300°/140°
77
95,9
MAUBEUGE
59
MAUBEUGE
Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 95,9 MHz
200
500 W
50 W 350°/100°
78
96,3
MAUBEUGE
59
MAUBEUGE
Contrainte de programme avec l'allotissement DOUAI 96,2 MHz
200
500 W
5 W 10°/150°
79
100,8
MAUBEUGE
59
MAUBEUGE
Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 100,8 MHz
200
500 W
50 W 310°/70°
Zone géographique mise en appel : VALENCIENNES
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
80
89,1
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-QUENTIN 89,1 MHz
130
1 kW
400 W 0°/80°
81
93,9
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 93,9 MHz
90
500 W
125 W 350°/70°
82
94,3
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 94,3 MHz
90
500 W
5 W 0°/100°
83
95,5
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Contrainte de programme avec les allotissements DOUAI 95,5 MHz et HAZEBROUCK 95,5 MHz
130
250 W
50 W 0°/80°
84
95,9
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Contrainte de programme avec les allotissements MAUBEUGE 95,9 MHz et BÉTHUNE 95,9 MHz
130
500 W
100 W 0°/80°
85
96,8
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 96,8 MHz
130
500 W
100 W 0°/80°
86
98,4
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Néant
50
300 W
75 W 0°/60°
87
98,8
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Néant
90
500 W
125 W 0°/60°
88
100,8
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Contrainte de programme avec les allotissements MAUBEUGE 100,8 MHz et LENS-BETHUNE 100,8 MHz
130
800 W
200 W 350°/100°
89
105,7
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Néant
90
1 kW
500 W 290°/120°
Département 62 - Pas-de-Calais
Zone géographique mise en appel : ARRAS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
90
93,3
ARRAS
62
ARRAS
Néant
150
1 kW
91
93,8
ARRAS
62
ARRAS
Néant
150
800 W
100 W 30°/110°
92
94,3
ARRAS
62
ARRAS
Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 94,3 MHz
150
800 W
5 W 340°/120°
93
95,3
ARRAS
62
ARRAS
Contrainte de programme avec l'assignation LILLE 95,3 MHz
150
300 W
30 W 270°/90°
94
96,9
ARRAS
62
ARRAS
Néant
150
1 kW
200 W 0°/90°
95
97,6
ARRAS
62
ARRAS
Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 97,6 MHz
100
500 W
96
98,9
ARRAS
62
ARRAS
Néant
150
800 W
200 W 340°/50°
97
101,2
ARRAS
62
ARRAS
Néant
150
1 kW
50 W 320°/40°
98
106,3
ARRAS
62
ARRAS
Néant
130
1 kW
250 W 340°/60°
99
107,3
ARRAS
62
ARRAS
Contrainte de programme avec l'allotissement LENS 107,3 MHz
130
1 kW
50 W 320°/40°
Zone géographique mise en appel : BÉTHUNE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
100
90,1
BÉTHUNE
62
BÉTHUNE
Néant
220
1 kW
250 W 300°/60°
101
92,2
BÉTHUNE
62
BÉTHUNE
Néant
220
1 kW
400 W 0°/100° 50 W 200°/350°
102
95,9
BÉTHUNE
62
BÉTHUNE
Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES 95,9 MHz et LILLE 96,0 MHz
50
1 kW
50 W 330°/90°
103
96,9
BÉTHUNE
62
BÉTHUNE
Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 96,8 MHz
200
100 W
20 W 180°/0°
104
99,2
BÉTHUNE
62
BÉTHUNE
Néant
250
400 W
50 W 190°/270°
105
106,9
BÉTHUNE
62
BÉTHUNE
Néant
220
1 kW
400 W 150°/300°
Zone géographique mise en appel : BOULOGNE-SUR-MER
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
106
88,3
BOULOGNE-SUR-MER
62
BOULOGNE-SUR-MER
Néant
80
500 W
50 W 270°/80°
107
88,9
BOULOGNE-SUR-MER
62
BOULOGNE-SUR-MER
Néant
240
800 W
80 W 340°/80°
108
91,5
BOULOGNE-SUR-MER
62
BOULOGNE-SUR-MER
Néant
240
1 kW
100 W 40°/130°
109
93,3
BOULOGNE-SUR-MER
62
BOULOGNE-SUR-MER
Néant
240
500 W
50 W 40°/130°
110
99,0
BOULOGNE-SUR-MER
62
BOULOGNE-SUR-MER
Contrainte de programme avec l'assignation DIEPPE 99,0 MHz
80
500 W
10 W 240°/270°
111
101,6
BOULOGNE-SUR-MER
62
BOULOGNE-SUR-MER
Néant
240
800 W
80 W 150°/210°
112
102,2
BOULOGNE-SUR-MER
62
BOULOGNE-SUR-MER
Néant
240
400 W
113
103,9
BOULOGNE-SUR-MER
62
BOULOGNE-SUR-MER
Néant
240
800 W
80 W 330°/30°
114
107,0
BOULOGNE-SUR-MER
62
BOULOGNE-SUR-MER
Néant
240
200 W
20 W 330°/30°
Zone géographique mise en appel : CALAIS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
115
93,7
CALAIS
62
CALAIS
Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-OMER 93,8 MHz et MONTREUIL 93,7 MHz
75
500 W
50 W 60°/120°
116
101,1
CALAIS
62
CALAIS
Néant
75
200 W
100 W 70°/100°
117
102,5
CALAIS
62
CALAIS
Néant
215
1 kW
400 W 40°/60°
Zone géographique mise en appel : HESDIN
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
118
90,6
HESDIN
62
HESDIN
Néant
150
300 W
30 W 70°/100° 30 W 290°/330°
119
104,4
HESDIN
62
HESDIN
Contrainte de programme avec l'allotissement CAYEUX-SUR-MER 104,4 MHz
150
1 kW
200 W 280°/60°
120
106,7
HESDIN
62
HESDIN
Néant
150
500 W
Zone géographique mise en appel : LENS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
121
87,6
LENS
62
LENS
Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-POL-SUR-TERNOISE 87,6 MHz
100
750 W
200 W 300°/10°
122
91,2
LENS
62
LENS
Contrainte de programme avec l'allotissement CAMBRAI 91,3 MHz
100
200 W
20 W 40°/110°
123
98,4
LENS
62
LENS
Contrainte de programme avec l'assignation ARRAS 98,5 MHz
100
600 W
20 W 320°/90°
124
99,6
LENS
62
LENS
Néant
100
1 kW
200 W 20°/30°
125
107,3
LENS
62
LENS
Contrainte de programme avec les allotissements DOUAI 107,1 MHz et ARRAS 107,3 MHz
100
1 kW
Zone géographique mise en appel : LENS-BÉTHUNE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
126
100,8
LENS, BÉTHUNE
62
LENS, BÉTHUNE
Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 100,8 MHz
130
1 kW
Zone géographique mise en appel : MONTREUIL
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
127
87,9
MONTREUIL
62
MONTREUIL
Néant
200
1 kW
30 W 40°/60°
128
92,3
MONTREUIL
62
MONTREUIL
Néant
175
500 W
100 W 310°/50°
129
93,7
MONTREUIL
62
MONTREUIL
Contrainte de programme avec l'allotissement CALAIS 93,7 MHz
175
1 kW
200 W 50°/100°
130
95,0
MONTREUIL
62
MONTREUIL
Néant
175
500 W
50 W 270°/350°
131
101,1
MONTREUIL
62
MONTREUIL
Contrainte de programme avec l'allotissement DIEPPE 101,1 MHz
200
250 W
25 W 270°/350°
132
104,7
MONTREUIL
62
MONTREUIL
Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-POL-SUR-TERNOISE 104,7 MHz et AMIENS 104,7 MHz
100
500 W
50 W 270°/0°
Zone géographique mise en appel : SAINT-OMER
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
133
89,6
SAINT-OMER
62
SAINT-OMER
Néant
110
1 kW
200 W 350°/90°
134
93,8
SAINT-OMER
62
SAINT-OMER
Contrainte de programme avec l'allotissement CALAIS 93,7 MHz
110
1 kW
135
94,2
SAINT-OMER
62
SAINT-OMER
Néant
170
1 kW
200 W 50°/90°
136
97,2
SAINT-OMER
62
SAINT-OMER
Néant
170
1 kW
300 W 50°/60°
137
99,7
SAINT-OMER
62
SAINT-OMER
Néant
170
500 W
100 W 250°/290°
138
102,3
SAINT-OMER
62
SAINT-OMER
Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-POL-SUR-TERNOISE 102,2 MHz
170
1 kW
500 W 250°/310°
Zone géographique mise en appel : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
139
87,6
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
62
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Contrainte de programme avec l'assignation SAINT-OMER 87,7 MHz et avec l'allotissement LENS 87,6 MHz
190
500 W
100 W 310°/60°
140
89,1
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
62
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Néant
190
500 W
100 W 300°/10°
141
95,2
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
62
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Néant
190
1 kW
200 W 70°/130°
142
102,2
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
62
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-OMER 102,3 MHz
190
500 W
50 W 220°/340°
143
104,7
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
62
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Contrainte de programme avec les allotissements MONTREUIL 104,7 MHz et AMIENS 104,7 MHz
170
500 W
50 W 220°/340°
Département 80 - Somme
Zone géographique mise en appel : ABBEVILLE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
144
96,7
ABBEVILLE
80
ABBEVILLE
Néant
175
1 kW
100 W 140°/310°
145
99,6
ABBEVILLE
80
ABBEVILLE
Néant
120
1 kW
146
102,0
ABBEVILLE
80
ABBEVILLE
Néant
175
1 kW
100 W 210°/260°
147
104,1
ABBEVILLE
80
ABBEVILLE
Néant
175
1 kW
100 W 270°/50°
148
104,9
ABBEVILLE
80
ABBEVILLE
Néant
120
1 kW
200 W 30°/70°
Zone géographique mise en appel : AMIENS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
149
91,8
AMIENS
80
AMIENS
Néant
170
1 kW
300 W 180°/260°
150
93,6
AMIENS
80
AMIENS
Contrainte de programme avec l'allotissement NEUFCHÂTEL-EN-BRAY 93,6 MHz
170
1 kW
151
94,2
AMIENS
80
AMIENS
Néant
170
1 kW
200 W 140°/220°
152
98,4
AMIENS
80
AMIENS
Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-QUENTIN 98,3 MHz
170
1 kW
153
103,2
AMIENS
80
AMIENS
Néant
200
1 kW
300 W 180°/260°
154
104,3
AMIENS
80
AMIENS
Contrainte de programme avec l'assignation BEAUVAIS 104,3 MHz
200
1 kW
155
104,7
AMIENS
80
AMIENS
Contrainte de programme avec l'assignation BEAUVAIS 104,7 MHz et avec les allotissements MONTREUIL 104,7 MHz et SAINT-POL-SUR-TERNOISE 104,7 MHz
170
1 kW
156
107,3
AMIENS
80
AMIENS
Contrainte de programme avec l'allotissement NEUFCHÂTEL-EN-BRAY 107,3 MHz
200
500 W
100 W 150°/180°
Zone géographique mise en appel : CAYEUX-SUR-MER
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
157
104,4
CAYEUX-SUR-MER
80
CAYEUX-SUR-MER
Contrainte de programme avec l'allotissement HESDIN 104,4 MHz
Contrainte de site : Site situé dans l'unité Urbaine : autour de Place du 8 mai 1945, Proche du stade Cayeux-sur-Mer ou Rue du Mont Rôti 80410 Cayeux-sur-Mer
50
1 kW
10 W 30°/70°
158
107,4
CAYEUX-SUR-MER
80
CAYEUX-SUR-MER
Contrainte de site : Site situé dans l'unité Urbaine : autour de Place du 8 mai 1945, Proche du stade Cayeux-sur-Mer ou Rue du Mont Rôti 80410 Cayeux-sur-Mer
50
1 kW
100 W 200°/300°
Zone géographique mise en appel : PÉRONNE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
159
96,7
PÉRONNE
80
PÉRONNE
Contrainte de programme avec l'allotissement NOYON 96,6 MHz
125
500 W
25 W 0°/80°
160
102,2
PÉRONNE
80
PÉRONNE
Néant
185
500 W
50 W 10°/110°
161
104,3
PÉRONNE
80
PÉRONNE
Néant
185
1 kW
100 W 350°/90°
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Département 76 - Seine-Maritime
Zone géographique mise en appel : DIEPPE
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
162
93,7
DIEPPE
76
DIEPPE
Contrainte de programme avec l'allotissement NEUFCHÂTEL-EN-BRAY 93,6 MHz
130
200 W
50 W 30°/110°
163
101,1
DIEPPE
76
DIEPPE
Contrainte de programme avec l'allotissement MONTREUIL 101,1 MHz
145
500 W
100 W 200°/260°
Zone géographique mise en appel : NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
164
93,6
NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
76
NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
Contrainte de programme avec les allotissements DIEPPE 93,7 MHz et AMIENS 93,6 MHz
285
500 W
100 W 260°/10°
165
107,3
NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
76
NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
Contrainte de programme avec l'allotissement AMIENS 107,3 MHz
285
500 W
100 W 280°/340°
Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Département 08 - Ardennes
Zone géographique mise en appel : RETHEL
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
166
104,1
RETHEL
08
RETHEL
Contrainte de programme avec les allotissements SOISSONS 104,3 MHz et LAON 104,2 MHz
200
500 W
50 W 280°/20°
Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Département 60 - Oise
Zone géographique mise en appel : NOYON
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
167
88,0
NOYON
60
NOYON
Contrainte de programme avec l'allotissement SOISSONS 88,1 MHz
100
1 kW
30 W 210°/240°
168
92,2
NOYON
60
NOYON
Contrainte de programme avec l'allotissement LAON 92,2 MHz
100
1 kW
169
96,6
NOYON
60
NOYON
Contrainte de programme avec les allotissements SOISSONS 96,5 MHz et PÉRONNE 96,7 MHz
100
1 kW
Département 77 - Seine-et-Marne
Zone géographique mise en appel : COULOMMIERS
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence (MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme / remarque
Altitude
maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente rayonnée
maximum (W)
170
100,9
COULOMMIERS
77
COULOMMIERS
Contrainte de programme avec l'allotissement CHÂTEAU-THIERRY 101,0 MHz
170
1 kW
200 W 200°/0°
III. - Réaménagement de fréquences
Numéro
de réaménagement
Département
Secteur d'implantation
Programme
Fréquence actuelle
(MHz)
Nouvelle fréquence
(MHz)
1
02
WISSIGNICOURT
France Inter
87,8
94,6
Fait à Paris, le 15 novembre 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre