Décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


    • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et, à titre accessoire des comités territoriaux de Caen, Nancy et Paris.
      Les fréquences déterminées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi précitée.
      Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précité, l'Autorité publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
      L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre 2.


    • La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


      1. Retrait des dossiers de candidature


      Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel de Lille (téléphone : 01-40-58-34-59 ; mél : arcom.lille@arcom.fr).


      2. Envoi des dossiers de candidature


      Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être :


      - soit, préférentiellement, déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 16 janvier 2024 à 23 h 59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) ;
      - soit, adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Lille, hôtel Scrive, 3, rue du Lombard, 59000 Lille au plus tard le 16 janvier 2024, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.


      Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance du délai mentionné ci-dessus ou selon des modalités différentes de celles indiquées ci-dessus sera déclaré irrecevable.
      Conformément à l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration, les modalités des téléservices de dépôt de dossier de candidature s'imposent aux candidats : tout dossier de candidature transmis par une voie électronique autre que les téléservices précités sera déclaré irrecevable.
      Chaque dossier adressé par voie postale doit être fourni en deux exemplaires : un exemplaire sous forme papier et un exemplaire sous forme dématérialisée, sur clé USB ou cédérom.
      En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.
      Par ailleurs, afin de faciliter l'instruction du présent appel aux candidatures, le candidat veillera, s'il choisit d'adresser son dossier par voie postale, d'une part, à limiter le nombre de fichiers dans son exemplaire dématérialisé, d'autre part, à les organiser selon une arborescence logique et, enfin, à utiliser des noms de fichiers courts mais suffisamment explicites pour qu'ils soient compréhensibles par tout lecteur. En outre, les fichiers seront transmis dans des formats compatibles avec les logiciels Word 2007 et Excel 2007 de Microsoft ou bien LibreOffice de version supérieure ou égale à 4.4. Le formulaire d'identification de la personne morale candidate sera impérativement transmis dans un format compatible avec le logiciel Excel 2007 à l'exclusion de tous les autres formats.
      Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit, sans délai, en avertir, par courriel à l'adresse appelsfm@arcom.fr, l'Autorité, qui en prend acte. Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service qui fait l'objet du désistement ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures.


    • 1. Détermination de la catégorie de service de radio


      La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
      Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


      2. Définition des cinq catégories de services de radio


      Catégorie A. - Services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
      Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
      Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
      Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
      1° A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
      2° A un fournisseur de programme identifié :


      a) Soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
      b) Soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :


      - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
      - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
      - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
      - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


      Catégorie B. - Services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié
      Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
      Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
      Catégorie C. - Services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
      Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


      - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;
      - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


      Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
      Catégorie D. - services de radio thématiques à vocation nationale
      Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
      Catégorie E. - services de radio généralistes à vocation nationale
      Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
      Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinée à la diffusion d'informations locales.


      3. Définition du programme d'intérêt local


      Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    • Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
      Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
      La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
      1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
      Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :


      - le formulaire de présentation du candidat ;
      - le formulaire de choix des zones ;


      2° Informations sur la personne morale candidate ;
      3° Caractéristiques générales de la programmation du service ;
      4° Modalités de financement du service ;
      5° Caractéristiques techniques d'émission ;
      6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    • 1. Liste des candidats recevables


      L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Lille.
      Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :


      a) Envoi du dossier au comité territorial de l'audiovisuel de Lille dans les délais fixés au chapitre 1er de la présente décision ;
      b) Projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
      c) Existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :


      - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
      - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
      - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
      - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


      L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
      La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.


      2. Sélection des candidatures


      Les comités territoriaux de l'audiovisuel de Lille, Caen, Nancy et Paris instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
      Au vu de cet avis, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
      La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr).


      3. Site d'émission


      Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
      Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu'elle a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
      Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
      Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


      4. Elaboration de la convention


      L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à l'Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
      Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


      - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
      - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
      - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
      - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
      - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


      A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
      Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


      5. Autorisation ou rejet des candidatures


      Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
      Elle tient compte également :
      1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
      2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
      3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
      4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
      5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
      6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
      7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi précitée.
      L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
      Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
      Elle s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
      En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
      L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
      L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l'autorisation.


    • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
      I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale.
      La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à une procédure de validation préalable de réaménagement d'assignations.
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      II. - Liste des fréquences disponibles
      Comité territorial de l'audiovisuel de Lille


      Département 02 - Aisne


      Zone géographique mise en appel : CHÂTEAU-THIERRY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme
      / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      1

      95,3

      CHÂTEAU-THIERRY

      02

      CHÂTEAU-THIERRY

      Néant

      260

      1 kW
      100 W 230°/310°

      2

      99,3

      CHÂTEAU-THIERRY

      02

      CHÂTEAU-THIERRY

      Contrainte de programme avec l'assignation FISMES 99,3 MHz

      260

      500 W
      100 W 300°/20°

      3

      99,7

      CHÂTEAU-THIERRY

      02

      CHÂTEAU-THIERRY

      Néant

      110

      1 kW

      4

      101,0

      CHÂTEAU-THIERRY

      02

      CHÂTEAU-THIERRY

      Contrainte de programme avec l'allotissement COULOMMIERS 100,9 MHz

      260

      1 kW

      5

      102,4

      CHÂTEAU-THIERRY

      02

      CHÂTEAU-THIERRY

      Néant

      260

      500 W

      6

      104,2

      CHÂTEAU-THIERRY

      02

      CHÂTEAU-THIERRY

      Contrainte de programme avec l'assignation COULOMMIERS 104,1 MHz

      260

      800 W
      200 W 350°/50°

      7

      104,8

      CHÂTEAU-THIERRY

      02

      CHÂTEAU-THIERRY

      Néant

      260

      800 W
      200 W 310°/30°

      8

      107,0

      CHÂTEAU-THIERRY

      02

      CHÂTEAU-THIERRY

      Néant

      260

      1 kW


      Zone géographique mise en appel : HIRSON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme
      / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      9

      94,9

      HIRSON

      02

      HIRSON

      Néant

      300

      1 kW
      100 W 270°/30°

      10

      98,5

      HIRSON

      02

      HIRSON

      Néant

      300

      1 kW
      100 W 310°/340°

      11

      104,5

      HIRSON

      59

      HIRSON

      Néant

      300

      1 kW


      Zone géographique mise en appel : LAON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de programme
      / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      12

      88,4

      LAON

      02

      LAON

      Néant

      200

      1 kW
      250 W 0°/30°

      13

      91,6

      LAON

      02

      LAON

      Néant

      200

      1 kW
      100 W 350°/50°

      14

      92,2

      LAON

      02

      LAON

      Contrainte de programme avec l'allotissement NOYON 92,2 MHz

      200

      1 kW
      500 W 0°/100°

      15

      92,6

      LAON

      02

      LAON

      Néant

      200

      1 kW
      250 W 20°/90°

      16

      100,7

      LAON

      02

      LAON

      Néant

      200

      1 kW
      250 W 20°/90°

      17

      104,2

      LAON

      02

      LAON

      Contrainte de programme avec les allotissements SOISSONS 104,3 MHz et RETHEL 104,1 MHz

      200

      500 W
      125 W 10°/20°

      18

      106,3

      LAON

      02

      LAON

      Néant

      200

      1 kW
      300 W 50°/110°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-QUENTIN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte de programme
      / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      19

      88,2

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT-QUENTIN

      Néant

      160

      1 kW
      2500 W 270°/60°

      20

      89,1

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT-QUENTIN

      Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 89,1 MHz

      160

      1 kW
      100 W 300°/50°

      21

      91,8

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT-QUENTIN

      Néant

      160

      1 kW
      250 W 0°/70°

      22

      96,4

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT-QUENTIN

      Néant

      160

      1 kW

      23

      97,5

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT-QUENTIN

      Néant

      160

      1 kW
      200 W 10°/40°

      24

      98,3

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT-QUENTIN

      Contrainte de programme avec l'allotissement AMIENS 98,4 MHz

      160

      1 kW
      10 W 180°/300°

      25

      102,0

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT-QUENTIN

      Néant

      160

      1 kW
      250 W 350°/50°

      26

      103,5

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT QUENTIN

      Contrainte de programme avec l'assignation PÉRONNE 103,4 MHz

      160

      300 W
      10 W 220°/320°

      27

      103,9

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT-QUENTIN

      Néant

      160

      1 kW
      250 W 190°/250°

      28

      107,0

      SAINT-QUENTIN

      02

      SAINT-QUENTIN

      Néant

      160

      1 kW
      250 W 240°/10°


      Zone géographique mise en appel : SOISSONS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme
      / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      29

      87,7

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Fréquence disponible sous réserve d'effectuer le réaménagement n° 1

      170

      1 kW
      300 W 350°/90°

      30

      88,1

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Contrainte de programme avec l'allotissement NOYON 88,0 MHz

      170

      1 kW
      250 W 310°/50°

      31

      90,0

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Contrainte de programme avec l'assignation SAINT-QUENTIN 90,0 MHz

      170

      1 kW
      100 W 0°/130°

      32

      96,1

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Contrainte de programme avec l'assignation COMPIÈGNE 96,2 MHz

      170

      1 kW
      100 W 300°/60°

      33

      96,5

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Contrainte de programme avec l'allotissement NOYON 96,6 MHz

      170

      1 kW
      100 W 300°/60°

      34

      99,1

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Néant

      170

      1 kW
      100 W 350°/50°

      35

      101,5

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Contrainte de programme avec l'assignation NOYON 101,4 MHz

      170

      200 W
      100 W 350°/10°

      36

      104,3

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Contrainte de programme avec les allotissements RETHEL 104,1 MHz et LAON 104,2 MHz

      170

      1 kW
      100 W 350°/50°

      37

      104,7

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Néant

      170

      1 kW
      100 W 350°/50°

      38

      106,1

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Contrainte de programme avec les assignations MEAUX 106,1 MHz, NOYON 106,0 MHz et CREIL 106,1 MHz

      170

      1 kW
      500 W 320°/40°

      39

      107,2

      SOISSONS

      02

      SOISSONS

      Néant

      170

      1 kW
      250 W 330°/50°


      Zone géographique mise en appel : TERGNIER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      40

      95,9

      TERGNIER

      02

      TERGNIER

      Néant

      175

      800 W
      200 W 160°/180°

      41

      103,0

      TERGNIER

      02

      TERGNIER

      Néant

      175

      800 W
      200 W 160°/180°


      Département 59 - Nord


      Zone géographique mise en appel : AVESNES-SUR-HELPE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      42

      91,4

      AVESNES-SUR-HELPE

      59

      AVESNES-SUR-HELPE

      Néant

      230

      800 W
      250 W 20°/30° 300 W 60°/70° 80 W 350°/10°

      43

      103,3

      AVESNES-SUR-HELPE

      59

      AVESNES-SUR-HELPE

      Néant

      230

      1 kW
      50 W 0°/10° 500 W 20°/30° 250 W 100°/110°


      Zone géographique mise en appel : CAMBRAI


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      44

      91,3

      CAMBRAI

      59

      CAMBRAI

      Contrainte de programme avec l'allotissement LENS 91,2 MHz

      140

      1 kW
      200 W 50°/70°

      45

      92,1

      CAMBRAI

      59

      CAMBRAI

      Néant

      140

      1 kW
      200 W 20°/80°

      46

      92,9

      CAMBRAI

      59

      CAMBRAI

      Néant

      140

      1 kW
      250 W 100°/180°

      47

      99,3

      CAMBRAI

      59

      CAMBRAI

      Néant

      140

      1 kW
      50 W 330°/70°

      48

      101,6

      CAMBRAI

      59

      CAMBRAI

      Néant

      140

      1 kW


      Zone géographique mise en appel : DOUAI


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      49

      89,2

      DOUAI

      59

      DOUAI

      Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 89,2 MHz

      80

      100 W
      20 W 330°/30°

      50

      89,9

      DOUAI

      59

      DOUAI

      Néant

      105

      1 kW
      500 W 70°/120°

      51

      90,7

      DOUAI

      59

      DOUAI

      Néant

      105

      1 kW
      100 W 20°/100°

      52

      94,1

      DOUAI

      62

      DOUAI

      Néant

      80

      1 kW

      53

      95,1

      DOUAI

      59

      DOUAI

      Néant

      40

      1 kW
      100 W 10°/70°

      54

      95,5

      DOUAI

      59

      DOUAI

      Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 95,5 MHz

      80

      100 W
      20 W 310°/50°

      55

      96,2

      DOUAI

      59

      DOUAI

      Contrainte de programme avec l'allotissement MAUBEUGE 96,3 MHz

      60

      1 kW
      10 W 310°/60°

      56

      107,1

      DOUAI

      59

      DOUAI

      Contrainte de programme avec l'allotissement LENS 107,3 MHz

      80

      100 W
      50 W 340°/90°


      Zone géographique mise en appel : DUNKERQUE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      57

      89,8

      DUNKERQUE

      59

      DUNKERQUE

      Néant

      70

      200 W
      20 W 40°/120°

      58

      90,2

      DUNKERQUE

      59

      DUNKERQUE

      Néant

      70

      500 W
      10 W 50°/130°

      59

      91,1

      DUNKERQUE

      59

      DUNKERQUE

      Néant

      70

      1 kW
      400 W 320°/60°

      60

      91,6

      DUNKERQUE

      59

      DUNKERQUE

      Néant

      70

      1 kW
      20 W 40°/50° 200 W 270°/290°

      61

      92,2

      DUNKERQUE

      59

      DUNKERQUE

      Néant

      70

      1 kW
      10 W 40°/80°

      62

      98,4

      DUNKERQUE

      59

      DUNKERQUE

      Néant

      70

      200 W
      20 W 50°/60° 100 W 60°/130°

      63

      101,3

      DUNKERQUE

      59

      DUNKERQUE

      Contrainte de programme avec l'assignation LILLE 101,3 MHz

      70

      1 kW


      Zone géographique mise en appel : HAZEBROUCK


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      64

      91,8

      HAZEBROUCK

      59

      HAZEBROUCK

      Néant

      200

      1 kW
      50 W 50°/130°

      65

      95,5

      HAZEBROUCK

      59

      HAZEBROUCK

      Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 95,5 MHz

      60

      250 W
      10 W 20°/100°

      66

      102,7

      HAZEBROUCK

      59

      HAZEBROUCK

      Néant

      60

      500 W
      50 W 40°/120°


      Zone géographique mise en appel : LILLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      67

      89,2

      LILLE

      59

      LILLE

      Contrainte de programme avec l'allotissement DOUAI 89,2 MHz

      180

      2 kW
      30 W 10°/80°

      68

      91,4

      LILLE

      59

      LILLE

      Néant

      120

      1 kW
      500 W 0°/100°

      69

      93,0

      LILLE

      59

      LILLE

      Néant

      120

      2 kW
      200 W 0°/100°

      70

      93,9

      LILLE

      59

      LILLE

      Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 93,9 MHz

      120

      1 kW
      250 W 40°/140°

      71

      94,3

      LILLE

      59

      LILLE

      Contrainte de programme avec les allotissements ARRAS 94,3 MHz et VALENCIENNES 94,3 MHz

      120

      1 kW
      250 W 30°/140°

      72

      96,0

      LILLE

      59

      LILLE

      Contrainte de programme avec l'allotissement BÉTHUNE 95,9 MHz

      180

      2 kW
      200 W 20°/100°

      73

      96,8

      LILLE

      59

      LILLE

      Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES 96,8 MHz et BÉTHUNE 96,9 MHz

      120

      1 kW
      40 W 20°/70°

      74

      97,6

      LILLE

      59

      LILLE

      Contrainte de programme avec l'allotissement ARRAS 97,6 MHz

      180

      2 kW
      500 W 0°/120° 200 W 280°/300°

      75

      99,0

      LILLE

      59

      LILLE

      Néant

      80

      500 W
      10 W 90°/130°


      Zone géographique mise en appel : MAUBEUGE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      76

      90,6

      MAUBEUGE

      59

      MAUBEUGE

      Néant

      220

      1 kW
      400 W 300°/140°

      77

      95,9

      MAUBEUGE

      59

      MAUBEUGE

      Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 95,9 MHz

      200

      500 W
      50 W 350°/100°

      78

      96,3

      MAUBEUGE

      59

      MAUBEUGE

      Contrainte de programme avec l'allotissement DOUAI 96,2 MHz

      200

      500 W
      5 W 10°/150°

      79

      100,8

      MAUBEUGE

      59

      MAUBEUGE

      Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 100,8 MHz

      200

      500 W
      50 W 310°/70°


      Zone géographique mise en appel : VALENCIENNES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      80

      89,1

      VALENCIENNES

      59

      VALENCIENNES

      Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-QUENTIN 89,1 MHz

      130

      1 kW
      400 W 0°/80°

      81

      93,9

      VALENCIENNES

      59

      VALENCIENNES

      Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 93,9 MHz

      90

      500 W
      125 W 350°/70°

      82

      94,3

      VALENCIENNES

      59

      VALENCIENNES

      Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 94,3 MHz

      90

      500 W
      5 W 0°/100°

      83

      95,5

      VALENCIENNES

      59

      VALENCIENNES

      Contrainte de programme avec les allotissements DOUAI 95,5 MHz et HAZEBROUCK 95,5 MHz

      130

      250 W
      50 W 0°/80°

      84

      95,9

      VALENCIENNES

      59

      VALENCIENNES

      Contrainte de programme avec les allotissements MAUBEUGE 95,9 MHz et BÉTHUNE 95,9 MHz

      130

      500 W
      100 W 0°/80°

      85

      96,8

      VALENCIENNES

      59

      VALENCIENNES

      Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 96,8 MHz

      130

      500 W
      100 W 0°/80°

      86

      98,4

      VALENCIENNES

      59

      VALENCIENNES

      Néant

      50

      300 W
      75 W 0°/60°

      87

      98,8

      VALENCIENNES

      59

      VALENCIENNES

      Néant

      90

      500 W
      125 W 0°/60°

      88

      100,8

      VALENCIENNES

      59

      VALENCIENNES

      Contrainte de programme avec les allotissements MAUBEUGE 100,8 MHz et LENS-BETHUNE 100,8 MHz

      130

      800 W
      200 W 350°/100°

      89

      105,7

      VALENCIENNES

      59

      VALENCIENNES

      Néant

      90

      1 kW
      500 W 290°/120°


      Département 62 - Pas-de-Calais


      Zone géographique mise en appel : ARRAS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      90

      93,3

      ARRAS

      62

      ARRAS

      Néant

      150

      1 kW

      91

      93,8

      ARRAS

      62

      ARRAS

      Néant

      150

      800 W
      100 W 30°/110°

      92

      94,3

      ARRAS

      62

      ARRAS

      Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 94,3 MHz

      150

      800 W
      5 W 340°/120°

      93

      95,3

      ARRAS

      62

      ARRAS

      Contrainte de programme avec l'assignation LILLE 95,3 MHz

      150

      300 W
      30 W 270°/90°

      94

      96,9

      ARRAS

      62

      ARRAS

      Néant

      150

      1 kW
      200 W 0°/90°

      95

      97,6

      ARRAS

      62

      ARRAS

      Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 97,6 MHz

      100

      500 W

      96

      98,9

      ARRAS

      62

      ARRAS

      Néant

      150

      800 W
      200 W 340°/50°

      97

      101,2

      ARRAS

      62

      ARRAS

      Néant

      150

      1 kW
      50 W 320°/40°

      98

      106,3

      ARRAS

      62

      ARRAS

      Néant

      130

      1 kW
      250 W 340°/60°

      99

      107,3

      ARRAS

      62

      ARRAS

      Contrainte de programme avec l'allotissement LENS 107,3 MHz

      130

      1 kW
      50 W 320°/40°


      Zone géographique mise en appel : BÉTHUNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      100

      90,1

      BÉTHUNE

      62

      BÉTHUNE

      Néant

      220

      1 kW
      250 W 300°/60°

      101

      92,2

      BÉTHUNE

      62

      BÉTHUNE

      Néant

      220

      1 kW
      400 W 0°/100° 50 W 200°/350°

      102

      95,9

      BÉTHUNE

      62

      BÉTHUNE

      Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES 95,9 MHz et LILLE 96,0 MHz

      50

      1 kW
      50 W 330°/90°

      103

      96,9

      BÉTHUNE

      62

      BÉTHUNE

      Contrainte de programme avec l'allotissement LILLE 96,8 MHz

      200

      100 W
      20 W 180°/0°

      104

      99,2

      BÉTHUNE

      62

      BÉTHUNE

      Néant

      250

      400 W
      50 W 190°/270°

      105

      106,9

      BÉTHUNE

      62

      BÉTHUNE

      Néant

      220

      1 kW
      400 W 150°/300°


      Zone géographique mise en appel : BOULOGNE-SUR-MER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      106

      88,3

      BOULOGNE-SUR-MER

      62

      BOULOGNE-SUR-MER

      Néant

      80

      500 W
      50 W 270°/80°

      107

      88,9

      BOULOGNE-SUR-MER

      62

      BOULOGNE-SUR-MER

      Néant

      240

      800 W
      80 W 340°/80°

      108

      91,5

      BOULOGNE-SUR-MER

      62

      BOULOGNE-SUR-MER

      Néant

      240

      1 kW
      100 W 40°/130°

      109

      93,3

      BOULOGNE-SUR-MER

      62

      BOULOGNE-SUR-MER

      Néant

      240

      500 W
      50 W 40°/130°

      110

      99,0

      BOULOGNE-SUR-MER

      62

      BOULOGNE-SUR-MER

      Contrainte de programme avec l'assignation DIEPPE 99,0 MHz

      80

      500 W
      10 W 240°/270°

      111

      101,6

      BOULOGNE-SUR-MER

      62

      BOULOGNE-SUR-MER

      Néant

      240

      800 W
      80 W 150°/210°

      112

      102,2

      BOULOGNE-SUR-MER

      62

      BOULOGNE-SUR-MER

      Néant

      240

      400 W

      113

      103,9

      BOULOGNE-SUR-MER

      62

      BOULOGNE-SUR-MER

      Néant

      240

      800 W
      80 W 330°/30°

      114

      107,0

      BOULOGNE-SUR-MER

      62

      BOULOGNE-SUR-MER

      Néant

      240

      200 W
      20 W 330°/30°


      Zone géographique mise en appel : CALAIS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      115

      93,7

      CALAIS

      62

      CALAIS

      Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-OMER 93,8 MHz et MONTREUIL 93,7 MHz

      75

      500 W
      50 W 60°/120°

      116

      101,1

      CALAIS

      62

      CALAIS

      Néant

      75

      200 W
      100 W 70°/100°

      117

      102,5

      CALAIS

      62

      CALAIS

      Néant

      215

      1 kW
      400 W 40°/60°


      Zone géographique mise en appel : HESDIN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      118

      90,6

      HESDIN

      62

      HESDIN

      Néant

      150

      300 W
      30 W 70°/100° 30 W 290°/330°

      119

      104,4

      HESDIN

      62

      HESDIN

      Contrainte de programme avec l'allotissement CAYEUX-SUR-MER 104,4 MHz

      150

      1 kW
      200 W 280°/60°

      120

      106,7

      HESDIN

      62

      HESDIN

      Néant

      150

      500 W


      Zone géographique mise en appel : LENS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      121

      87,6

      LENS

      62

      LENS

      Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-POL-SUR-TERNOISE 87,6 MHz

      100

      750 W
      200 W 300°/10°

      122

      91,2

      LENS

      62

      LENS

      Contrainte de programme avec l'allotissement CAMBRAI 91,3 MHz

      100

      200 W
      20 W 40°/110°

      123

      98,4

      LENS

      62

      LENS

      Contrainte de programme avec l'assignation ARRAS 98,5 MHz

      100

      600 W
      20 W 320°/90°

      124

      99,6

      LENS

      62

      LENS

      Néant

      100

      1 kW
      200 W 20°/30°

      125

      107,3

      LENS

      62

      LENS

      Contrainte de programme avec les allotissements DOUAI 107,1 MHz et ARRAS 107,3 MHz

      100

      1 kW


      Zone géographique mise en appel : LENS-BÉTHUNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      126

      100,8

      LENS, BÉTHUNE

      62

      LENS, BÉTHUNE

      Contrainte de programme avec l'allotissement VALENCIENNES 100,8 MHz

      130

      1 kW


      Zone géographique mise en appel : MONTREUIL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      127

      87,9

      MONTREUIL

      62

      MONTREUIL

      Néant

      200

      1 kW
      30 W 40°/60°

      128

      92,3

      MONTREUIL

      62

      MONTREUIL

      Néant

      175

      500 W
      100 W 310°/50°

      129

      93,7

      MONTREUIL

      62

      MONTREUIL

      Contrainte de programme avec l'allotissement CALAIS 93,7 MHz

      175

      1 kW
      200 W 50°/100°

      130

      95,0

      MONTREUIL

      62

      MONTREUIL

      Néant

      175

      500 W
      50 W 270°/350°

      131

      101,1

      MONTREUIL

      62

      MONTREUIL

      Contrainte de programme avec l'allotissement DIEPPE 101,1 MHz

      200

      250 W
      25 W 270°/350°

      132

      104,7

      MONTREUIL

      62

      MONTREUIL

      Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-POL-SUR-TERNOISE 104,7 MHz et AMIENS 104,7 MHz

      100

      500 W
      50 W 270°/0°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-OMER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      133

      89,6

      SAINT-OMER

      62

      SAINT-OMER

      Néant

      110

      1 kW
      200 W 350°/90°

      134

      93,8

      SAINT-OMER

      62

      SAINT-OMER

      Contrainte de programme avec l'allotissement CALAIS 93,7 MHz

      110

      1 kW

      135

      94,2

      SAINT-OMER

      62

      SAINT-OMER

      Néant

      170

      1 kW
      200 W 50°/90°

      136

      97,2

      SAINT-OMER

      62

      SAINT-OMER

      Néant

      170

      1 kW
      300 W 50°/60°

      137

      99,7

      SAINT-OMER

      62

      SAINT-OMER

      Néant

      170

      500 W
      100 W 250°/290°

      138

      102,3

      SAINT-OMER

      62

      SAINT-OMER

      Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-POL-SUR-TERNOISE 102,2 MHz

      170

      1 kW
      500 W 250°/310°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-POL-SUR-TERNOISE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      139

      87,6

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      62

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      Contrainte de programme avec l'assignation SAINT-OMER 87,7 MHz et avec l'allotissement LENS 87,6 MHz

      190

      500 W
      100 W 310°/60°

      140

      89,1

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      62

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      Néant

      190

      500 W
      100 W 300°/10°

      141

      95,2

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      62

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      Néant

      190

      1 kW
      200 W 70°/130°

      142

      102,2

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      62

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-OMER 102,3 MHz

      190

      500 W
      50 W 220°/340°

      143

      104,7

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      62

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      Contrainte de programme avec les allotissements MONTREUIL 104,7 MHz et AMIENS 104,7 MHz

      170

      500 W
      50 W 220°/340°


      Département 80 - Somme


      Zone géographique mise en appel : ABBEVILLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      144

      96,7

      ABBEVILLE

      80

      ABBEVILLE

      Néant

      175

      1 kW
      100 W 140°/310°

      145

      99,6

      ABBEVILLE

      80

      ABBEVILLE

      Néant

      120

      1 kW

      146

      102,0

      ABBEVILLE

      80

      ABBEVILLE

      Néant

      175

      1 kW
      100 W 210°/260°

      147

      104,1

      ABBEVILLE

      80

      ABBEVILLE

      Néant

      175

      1 kW
      100 W 270°/50°

      148

      104,9

      ABBEVILLE

      80

      ABBEVILLE

      Néant

      120

      1 kW
      200 W 30°/70°


      Zone géographique mise en appel : AMIENS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      149

      91,8

      AMIENS

      80

      AMIENS

      Néant

      170

      1 kW
      300 W 180°/260°

      150

      93,6

      AMIENS

      80

      AMIENS

      Contrainte de programme avec l'allotissement NEUFCHÂTEL-EN-BRAY 93,6 MHz

      170

      1 kW

      151

      94,2

      AMIENS

      80

      AMIENS

      Néant

      170

      1 kW
      200 W 140°/220°

      152

      98,4

      AMIENS

      80

      AMIENS

      Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-QUENTIN 98,3 MHz

      170

      1 kW

      153

      103,2

      AMIENS

      80

      AMIENS

      Néant

      200

      1 kW
      300 W 180°/260°

      154

      104,3

      AMIENS

      80

      AMIENS

      Contrainte de programme avec l'assignation BEAUVAIS 104,3 MHz

      200

      1 kW

      155

      104,7

      AMIENS

      80

      AMIENS

      Contrainte de programme avec l'assignation BEAUVAIS 104,7 MHz et avec les allotissements MONTREUIL 104,7 MHz et SAINT-POL-SUR-TERNOISE 104,7 MHz

      170

      1 kW

      156

      107,3

      AMIENS

      80

      AMIENS

      Contrainte de programme avec l'allotissement NEUFCHÂTEL-EN-BRAY 107,3 MHz

      200

      500 W
      100 W 150°/180°


      Zone géographique mise en appel : CAYEUX-SUR-MER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      157

      104,4

      CAYEUX-SUR-MER

      80

      CAYEUX-SUR-MER

      Contrainte de programme avec l'allotissement HESDIN 104,4 MHz
      Contrainte de site : Site situé dans l'unité Urbaine : autour de Place du 8 mai 1945, Proche du stade Cayeux-sur-Mer ou Rue du Mont Rôti 80410 Cayeux-sur-Mer

      50

      1 kW
      10 W 30°/70°

      158

      107,4

      CAYEUX-SUR-MER

      80

      CAYEUX-SUR-MER

      Contrainte de site : Site situé dans l'unité Urbaine : autour de Place du 8 mai 1945, Proche du stade Cayeux-sur-Mer ou Rue du Mont Rôti 80410 Cayeux-sur-Mer

      50

      1 kW
      100 W 200°/300°


      Zone géographique mise en appel : PÉRONNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      159

      96,7

      PÉRONNE

      80

      PÉRONNE

      Contrainte de programme avec l'allotissement NOYON 96,6 MHz

      125

      500 W
      25 W 0°/80°

      160

      102,2

      PÉRONNE

      80

      PÉRONNE

      Néant

      185

      500 W
      50 W 10°/110°

      161

      104,3

      PÉRONNE

      80

      PÉRONNE

      Néant

      185

      1 kW
      100 W 350°/90°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Caen


      Département 76 - Seine-Maritime


      Zone géographique mise en appel : DIEPPE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      162

      93,7

      DIEPPE

      76

      DIEPPE

      Contrainte de programme avec l'allotissement NEUFCHÂTEL-EN-BRAY 93,6 MHz

      130

      200 W
      50 W 30°/110°

      163

      101,1

      DIEPPE

      76

      DIEPPE

      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTREUIL 101,1 MHz

      145

      500 W
      100 W 200°/260°


      Zone géographique mise en appel : NEUFCHÂTEL-EN-BRAY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      164

      93,6

      NEUFCHÂTEL-EN-BRAY

      76

      NEUFCHÂTEL-EN-BRAY

      Contrainte de programme avec les allotissements DIEPPE 93,7 MHz et AMIENS 93,6 MHz

      285

      500 W
      100 W 260°/10°

      165

      107,3

      NEUFCHÂTEL-EN-BRAY

      76

      NEUFCHÂTEL-EN-BRAY

      Contrainte de programme avec l'allotissement AMIENS 107,3 MHz

      285

      500 W
      100 W 280°/340°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
      Département 08 - Ardennes


      Zone géographique mise en appel : RETHEL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      166

      104,1

      RETHEL

      08

      RETHEL

      Contrainte de programme avec les allotissements SOISSONS 104,3 MHz et LAON 104,2 MHz

      200

      500 W
      50 W 280°/20°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
      Département 60 - Oise


      Zone géographique mise en appel : NOYON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      167

      88,0

      NOYON

      60

      NOYON

      Contrainte de programme avec l'allotissement SOISSONS 88,1 MHz

      100

      1 kW
      30 W 210°/240°

      168

      92,2

      NOYON

      60

      NOYON

      Contrainte de programme avec l'allotissement LAON 92,2 MHz

      100

      1 kW

      169

      96,6

      NOYON

      60

      NOYON

      Contrainte de programme avec les allotissements SOISSONS 96,5 MHz et PÉRONNE 96,7 MHz

      100

      1 kW


      Département 77 - Seine-et-Marne


      Zone géographique mise en appel : COULOMMIERS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones
      principalement
      couvertes

      Département d'implantation
      de l'émetteur

      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)

      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      170

      100,9

      COULOMMIERS

      77

      COULOMMIERS

      Contrainte de programme avec l'allotissement CHÂTEAU-THIERRY 101,0 MHz

      170

      1 kW
      200 W 200°/0°


      III. - Réaménagement de fréquences


      Numéro
      de réaménagement

      Département

      Secteur d'implantation

      Programme

      Fréquence actuelle
      (MHz)

      Nouvelle fréquence
      (MHz)

      1

      02

      WISSIGNICOURT

      France Inter

      87,8

      94,6


Fait à Paris, le 15 novembre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 410,9 Ko
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