Décision n° 2023-974 du 8 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu le choix de sites de diffusion présenté par la SAS OpeNMux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XLV de la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE XLV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Caulnes.
    Canal : 8C.
    Adresse du site : les Champs Blancs, Caulnes (22).
    Altitude du site (NGF) : 122 mètres.
    Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    8

    90

    7

    180

    0

    270

    0

    10

    9

    100

    5

    190

    0

    280

    0

    20

    9

    110

    4

    200

    1

    290

    0

    30

    9

    120

    2

    210

    1

    300

    1

    40

    9

    130

    1

    220

    1

    310

    1

    50

    9

    140

    1

    230

    1

    320

    2

    60

    9

    150

    0

    240

    1

    330

    4

    70

    9

    160

    0

    250

    0

    340

    5

    80

    8

    170

    0

    260

    0

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • A la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE CLXXXVII (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Mont-Saint-Martin.
    Canal : 7B.
    Adresse du site : 600, route de Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Martin (38).
    Altitude du site (NGF) : 660 mètres.
    Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    6

    180

    2

    270

    0

    10

    3

    100

    6

    190

    1

    280

    0

    20

    4

    110

    6

    200

    1

    290

    0

    30

    5

    120

    6

    210

    0

    300

    0

    40

    6

    130

    6

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    6

    230

    0

    320

    0

    60

    6

    150

    5

    240

    0

    330

    0

    70

    6

    160

    4

    250

    0

    340

    1

    80

    6

    170

    3

    260

    0

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    CLXXXVIII (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Sablé-sur-Sarthe.
    Canal : 8C.
    Adresse du site : lieudit La Fouquerie, 4 impasse des Châteaux d'eau, Solesmes (72).
    Altitude du site (NGF) : 71 mètres.
    Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    4

    180

    8

    270

    0

    10

    0

    100

    6

    190

    8

    280

    0

    20

    0

    110

    7

    200

    8

    290

    0

    30

    0

    120

    8

    210

    7

    300

    0

    40

    0

    130

    8

    220

    6

    310

    0

    50

    0

    140

    8

    230

    4

    320

    0

    60

    1

    150

    7

    240

    3

    330

    1

    70

    2

    160

    7

    250

    2

    340

    1

    80

    3

    170

    7

    260

    1

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko
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