Décision n° 2023-PA-31 du 28 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM ;
Constatant une erreur matérielle dans la décision susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le huitième visa de la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Vu les décisions n° 2013-108 du 15 janvier 2013 modifiée et n° 2020-204 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM ».


  • L'article 1er de la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1. - L'autorisation accordée par les décisions n° 2013-108 du 15 janvier 2013 modifiée et n° 2020-204 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Aligre FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2023.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
La présidente,
J. Grand d'Esnon

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