Décision n° 2023-966 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-375 du 29 mai 2013, reconduite par les décisions n° 2017-CF-43 du 6 novembre 2017 et n° 2022-CF-05 du 26 septembre 2022, autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Saint-Junien un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1481 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et l'association Email Limousin ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 susmentioonné dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Email Limousin est autorisée dans la zone de Saint-Junien en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la même loi ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Limoges étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Saint-Junien ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013, reconduite par les décisions n° 2017-CF-43 du 6 novembre 2017 et n° 2022-CF-05 du 26 septembre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 juin 2028 dans la zone de Saint-Junien.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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