Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2330533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/IOME2330533A/jo/texte
JORF n°0264 du 15 novembre 2023
Texte n° 16

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, et D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 14 novembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

  • La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
    Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
    Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début de la période de reconnaissance

      Date de fin de la période de reconnaissance

      Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Nord

      Arnèke

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Bavinchove

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Boeschepe

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Bourbourg

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Esquelbecq

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Gorgue (La)

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Gravelines

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Holque

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Houtkerque

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Merville

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Nieurlet

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Noordpeene

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Oudezeele

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Rubrouck

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Saint-Momelin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Steenvoorde

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Terdeghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Thiennes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Volckerinckhove

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Watten

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Winnezeele

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Wormhout

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Wylder

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Nord

      Zuytpeene

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Acquin-Westbécourt

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Affringues

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Aire-sur-la-Lys

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Aix-en-Ergny

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Alembon

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Alincthun

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Alquines

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ardres

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Arques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Attaques (Les)

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Attin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Audruicq

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Avroult

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Baincthun

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bainghen

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bayenghem-lès-Éperlecques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bayenghem-lès-Seninghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Beaumerie-Saint-Martin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Beaurainville

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Belle-et-Houllefort

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bellinghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bernieulles

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Beussent

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bezinghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Blendecques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bléquin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Boisdinghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Boulogne-sur-Mer

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bournonville

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bourthes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Bréxent-Énocq

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Brimeux

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Brunembert

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Calais

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Calonne-Ricouart

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Calotterie (La)

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Camiers

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Carly

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Clairmarais

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Clerques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Colline-Beaumont

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Condette

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Contes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Conteville-lès-Boulogne

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Cormont

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Coulogne

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Coulomby

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Coupelle-Vieille

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Coyecques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Cucq

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Dannes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Delettes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Desvres

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Doudeauville

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Echinghen

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Elnes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Enquin-lez-Guinegatte

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Enquin-sur-Baillons

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Éperlecques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ergny

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Escœuilles

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Esquerdes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Estrée

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Estrée-Blanche

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Estréelles

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Étaples

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Fauquembergues

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ferques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Frencq

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Fruges

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Gonnehem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Guemps

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Guînes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Halinghen

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hallines

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Haut-Loquin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hesdigneul-lès-Boulogne

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Heuringhem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      3

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Houlle

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Hubersent

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Inxent

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Isques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lapugnoy

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ledinghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lefaux

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Leulinghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      Compléments d'expertise météorologique et hydrologique sollicités.

      Pas-de-Calais

      Licques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lillers

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Loison-sur-Créquoise

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Longfossé

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Longvilliers

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lugy

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Lumbres

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Madelaine-sous-Montreuil (La)

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Mametz

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Marck

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Marconnelle

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Maresquel-Ecquemicourt

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Maresville

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Marles-sur-Canche

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Marquise

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Matringhem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Menneville

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Mentque-Nortbécourt

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Merck-Saint-Liévin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Montcavrel

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Montreuil-sur-Mer

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Moringhem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Moulle

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Muncq-Nieurlet

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nabringhen

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nesles

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Neufchâtel-Hardelot

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Neuville-sous-Montreuil

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nielles-lès-Bléquin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nordausques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nortkerque

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Nouvelle-Église

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Outreau

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ouve-Wirquin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Oye-Plage

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Parenty

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Pernes-lès-Boulogne

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Pittefaux

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Polincove

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Preures

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Quelmes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Quernes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Quesques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Questrecques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Radinghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Recques-sur-Course

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Recques-sur-Hem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Remilly-Wirquin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Renty

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Rety

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Rinxent

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Roquetoire

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Ruminghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Étienne-au-Mont

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Floris

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Josse

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Léonard

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Martin-Boulogne

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Martin-Choquel

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Martin-d'Hardinghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Martin-lez-Tatinghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Saint-Tricat

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Sainte-Marie-Kerque

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Salperwick

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Samer

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Selles

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Seninghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Senlecques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Senlis

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Serques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Setques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Surques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Thérouanne

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Tilques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Tournehem-sur-la-Hem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Tubersent

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Vaudringhem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Verchin

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Verlincthun

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Vieil-Moutier

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Vincly

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wavrans-sur-l'Aa

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wicquinghem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Widehem

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wierre-au-Bois

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wimille

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wirwignes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wismes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Witternesse

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wittes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      2

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Wizernes

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Zoteux

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Zouafques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Zudausques

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

      Pas-de-Calais

      Zutkerque

      Inondations et coulées de boue

      02/11/2023

      12/11/2023

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.


Fait le 14 novembre 2023.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

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