Annexe

• ANNEXE
  PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024
  Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
  1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

  Démographie et questions sociales	Périodicité	Producteur (*)
  Enquêtes annuelles de recensement de la population	Annuelle	INSEE
  Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)	Annuelle	INSEE
  Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages	Annuelle	INSEE
  Enquête de Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)	Mensuelle	INSEE
  Plateforme trimestrielle CAMME sur le " bien-être "	Trimestrielle	INSEE
  Plateforme CAMME sur les " opinions et pratiques environnementales "	Ponctuelle	INSEE
  Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Écoles ")	Annuelle	DREES
  Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) " dont modules complémentaires 2024 : - " Santé et privations des enfants " ; - " Accès aux services ".	Annuelle Ponctuelle Ponctuelle	INSEE INSEE INSEE
  ‍Enquête nationale logement 2023-2024	Ponctuelle	INSEE
  Enquête " Loyers et charges "	Trimestrielle	INSEE
  Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)	Annuelle	SDES
  ‍Enquête statistique sur l'Autonomie 2023	Ponctuelle	DREES
  ‍Enquête pilote Famille 2024	Ponctuelle	INSEE
  ‍Enquête Concours IRA et concours DGFiP	Annuelle	SDESSI
  Enquête longitudinale " Familles et employeurs "	Ponctuelle	INED

  (*) Voir liste des producteurs.
• Emploi, qualification et revenus du travail	Périodicité	Producteur (*)
  Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont module complémentaire 2024 : - « Jeunes sur le marché du travail »	En continu Ponctuelle	INSEE INSEE
  ‍Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif « Génération 2017 » (2e interrogation)	Ponctuelle	‍CÉREQ

  
  (*) Voir liste des producteurs.
• Services publics et services aux publics	Périodicité	Producteur (*)
  Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005	Annuelle	DEPP
  Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)	Annuelle	DEPP
  ‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011	Annuelle	DEPP
  Panel d'élèves de petite section recrutés en 2021	Annuelle	DEPP
  Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels	Annuelle	SIES
  Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur	Annuelle	SIES
  Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées	Annuelle	SIES
  Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur	Annuelle	SIES
  Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle	Annuelle	SIES
  Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master	Annuelle	SIES
  Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR)	Annuelle	DREES

  
  (*) Voir liste des producteurs.
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  2. Enquêtes d'intérêt général
  2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

  Démographie et questions sociales	Périodicité	Producteur (*)
  Enquête sur les relations familiales et intergénérationnelles 2 (Erfi2)	Ponctuelle	INED
  Enquête nationale en collèges et lycées chez les adolescents sur la santé et les substances (EnCLASS)	Biennale	Association EnCLASS

  
  (*) Voir liste des producteurs.
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  2.B. - Enquêtes d'initiative régionale

  Démographie et questions sociales	Périodicité	Producteur (*)
  Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027	Annuelle	Île-de-France Mobilités

  
  (*) Voir liste des producteurs.
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  Liste des producteurs

  Sigle du producteur	Intitulé du producteur	Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
  ‍CÉREQ	Centre d'études et de recherches sur les qualifications	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
  DEPP	Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance	Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  DREES	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Ministère de la santé et de la prévention Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales)
  ‍Association EnCLASS	Association pour le développement de l'enquête EnCLASS
  ‍Île-de-France Mobilités
  ‍INED	Institut national d'études démographiques	Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère de la santé et de la prévention Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
  INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  SDES	Service des données et études statistiques	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  ‍SDESSI	Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information	Ministère de la transformation et de la fonction publiques
  SIES	Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques	Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche