Décision n° 2023-935 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 et n° 2022-784 du 14 décembre 2022, autorisant la SAS Radio Émotion FM à exploiter un service de radio en catégorie B dénommé Émotion FM ;
Vu le courrier de la SAS Radio Émotion FM du 11 octobre 2023 par lequel la SAS Radio Émotion FM renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de La Brigue (102,4 MHz) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la SAS Radio Émotion FM déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de La Brigue (102,4 MHz) ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dispositions de la décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 et n° 2022-784 du 14 décembre 2022, relatives à la zone de La Brigue, sont abrogées.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Émotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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