Décision n° 2023-876 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2021-28 du 20 janvier 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations à diffuser des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en France métropolitaine ;
Vu la demande de modification d'un site de diffusion présentée par la Société opératrice du multiplex M1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Constatant que l'annexe LV de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019, ajoutée par la décision n° 2023-664 du 5 juillet 2023, comporte une erreur matérielle ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XXIV de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE XXIV (*)


    Zone principalement desservie : Grez-sur-Loing.
    Canal : 6C.
    Adresse du site : A6 District de Nemours les Vouzelles, Grez-sur-Loing (77).
    Altitude du site (NGF) : 59 mètres.
    Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    8

    180

    0

    270

    0

    10

    7

    100

    8

    190

    0

    280

    0

    20

    8

    110

    7

    200

    0

    290

    0

    30

    8

    120

    6

    210

    0

    300

    0

    40

    8

    130

    4

    220

    1

    310

    0

    50

    8

    140

    3

    230

    1

    320

    1

    60

    8

    150

    2

    240

    1

    330

    2

    70

    8

    160

    1

    250

    1

    340

    3

    80

    8

    170

    0

    260

    1

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • L'annexe LV de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE LV (*)


    Zone principalement desservie : Combles.
    Canal : 8B.
    Adresse du site : près de la D172, rue de Sailly, point kilométrique 136 de l'A1, Combles (80).
    Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
    Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    1

    180

    0

    270

    9

    10

    2

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    1

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    280

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    20

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    1

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    1

    290

    9

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    120

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    2

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    9

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    220

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    0

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    320

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    150

    0

    240

    5

    330

    7

    70

    0

    160

    0

    250

    7

    340

    5

    80

    0

    170

    0

    260

    8

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190 Ko
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