Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Version initiale


  • Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 26 octobre 2023, est nommée membre du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
    Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    Mme Isabelle MERCIER, titulaire, en remplacement de Mme Catherine PINCHAUT.

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