Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS2325288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/29/ESRS2325288A/jo/texte
JORF n°0255 du 3 novembre 2023
Texte n° 31

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique cosmétique parfumerie » option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie » ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « gestion des transports et logistique associée » ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »,
Arrête :


  • La liste des langues autorisées pour l'épreuve de langue vivante obligatoire définie par les arrêtés susvisés est complétée par l'hébreu.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2023.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,5 Ko
Retourner en haut de la page