Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 30 octobre 2023

Commission des finances :
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefevre, rapporteurs spéciaux) ;
- recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial) ; recherche (MM. Mickaël Bouloux et Jean-Marc Tellier rapporteurs spéciaux) ;
- direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
- pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;
- travail et emploi (M. Dominique Da Silva, rapporteur spécial) ;
- transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale).

Commission des lois :
A 17 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mardi 31 octobre 2023

Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) : Mission Travail et emploi ;
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;
- avis de M. Stéphane Viry, rapporteur.

Commission de la défense :
A 18 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, sur le rapport de la quatrième chambre de la Cour des comptes relatif à « la participation de la France à l'OTAN : une contribution croissante ».

Commission du développement durable :
A 17 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714).

Commission des finances :
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 56 à 59, rattachés.

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public :
A 14 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bakary Meïté, ancien joueur de rugby ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Perreau-Bezouille, président de la Fédération française des clubs omnisports (FFCO), et de M. Denis Lafoux, directeur ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Julien Issoulié, directeur technique national de la Fédération française de natation (FFN).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (rapport d'information).

Jeudi 2 novembre 2023

Commission des lois :
A 10 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public :
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Van Ruymbeke, magistrat, expert en affaires financières.

A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Amsalem, ancien président de la Fédération française d'athlétisme (FFA) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Guislaine Westelynck, présidente de la Fédération française Handisport (FFH), et de M. Grégory Saint-Géniès, directeur technique national.

A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Deschamps, footballeur international, sélectionneur de l'équipe de France de football ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Florian Grill, président de la Fédération française de rugby (FFR), et de M. Laurent Gabbanini, directeur général.

Commission d'enquête sur les pesticides :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en charge et l'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires avec Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la Réglementation de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Dr David Mussard, médecin technique national de la CCMSA, en charge du risque chimique ; M. Philippe Sanson, président du Conseil de Gestion du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) ; M. Antoine Lambert, président de l'Association phyto-victimes, et Mme Aline Fournet, directrice générale.
- A 10 h 40 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table-ronde, ouverte à la presse, avec la filière vigne réunissant plusieurs représentants de l'Association générale de la production viticole (AGPV).

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- à 9 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) du Général Joseph Dupré La Tour et du commandant et Colonel Guillaume Trohel, chef d'état-major
- à 10 heures 30 : audition, ouverte à la presse, du Service d'aide médicale urgente (SAMU) (en visioconférence) du Dr Marc Noizet, président et Dr Muriel Vergne, secrétaire générale
- à 11 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de l'Amiral Lionel Mathieu, commandant le Bataillon de marins-pompiers de Marseille, l'école des marins-pompiers de la Marine et la Marine à Marseille (en visioconférence)

Samedi 4 novembre 2023

Commission des finances :
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) ;
- examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d'ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazenzuve, rapporteur général).

Mardi 7 novembre 2023

Commission des affaires culturelles :
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques (n° 1347) (M. Christophe Marion, rapporteur).

Mercredi 8 novembre 2023

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743) ;
- communication sur les travaux du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (MM. Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, co-présidents).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et président de la formation inter juridictions sur les finances publiques locales, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, et de M. Benoît Lion, conseiller référendaire en service extraordinaire.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14 h 30
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. David Guiraud, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, M. Idir Boumertit, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, M. Gérard Leseul, Mme Francesca Pasquini, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. David Valence, Mme Corinne Vignon
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Christine Decodts, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, Mme Mathilde Paris, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Fernandes, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, Mme Danièle Obono, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac
Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9 h 30
Présents. - M. David Amiel, M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, M. Louis Boyard, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cyrielle Chatelain, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Inaki Echaniz, Mme Marina Ferrari, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Peu, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Mathilde Panot, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Sylvie Ferrer, M. Yoann Gillet, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire :
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. André Chassaigne, M. Frédéric Descrozaille, M. Grégoire de Fournas, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, Mme Nicole Le Peih, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin