Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3 à L. 114-3-6 ;
Vu le décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la délibération du collège n° 2022-3-03 du 9 mai 2022 approuvant le règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;