Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

NOR : ARMH2328475A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/23/ARMH2328475A/jo/texte
JORF n°0248 du 25 octobre 2023
Texte n° 23
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Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le b du 4° de l'annexe 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :


    «-centre de formation à la survie et au sauvetage » ;


    2° Au vingt-sixième alinéa du 1° du II de l'annexe 10, les mots : « 7/560 » sont remplacés par les mots : « 6/560 ».


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

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