Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS2325301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/ESRS2325301A/jo/texte
JORF n°0247 du 24 octobre 2023
Texte n° 11

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) » ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” »,
Arrêtent :


  • A l'annexe II c de l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale », la ligne :
    «


    EF3-Engagement étudiant

    UF3

    Ponctuelle orale

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    EF3-Engagement étudiant

    UF3

    Ponctuelle orale

    20 min

    CCF 1 situation
    d'évaluation

    Ponctuelle orale

    20 min


    ».


  • A l'annexe III c de l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure », la ligne :
    «


    EF2-Engagement étudiant

    UF2

    CCF 1 situation

    20 min

    CCF
    1 situation

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    EF2-Engagement étudiant

    UF2

    Ponctuelle orale

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min


    ».


  • A l'annexe IV b de l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale », la ligne :
    «


    Épreuve facultative 2 Engagement étudiant

    UF2

    Ponctuelle orale

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    Épreuve facultative 2
    Engagement étudiant

    UF2

    Ponctuelle orale

    20 min

    CCF 1 situation
    d'évaluation

    Ponctuelle orale

    20 min


    ».


  • A l'annexe III c de l'arrêté 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) », la ligne :
    «


    EF2-Engagement étudiant

    UF2

    CCF

    CCF

    Ponctuelle orale

    20 min
    (1)


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    EF2-Engagement étudiant

    UF2

    Ponctuelle orale

    20 min (1)

    Ponctuelle orale

    20 min (1)

    Ponctuelle orale

    20 min
    (1)


    ».


  • A l'annexe IV b de l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social », la ligne :
    «


    EF2 Engagement étudiant

    UF. 2

    Ponctuelle orale

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    EF2 Engagement étudiant

    UF. 2

    Ponctuelle orale

    20 min

    CCF
    1 situation d'évaluation

    Ponctuelle orale

    20 min


    ».


  • A l'annexe IV c de l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie », la ligne :
    «


    Épreuve facultative 2 (1)
    Engagement étudiant

    UF2

    Ponctuelle orale

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min

    Ponctuelle orale

    20 min


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    Épreuve facultative 2 (1)
    Engagement étudiant

    UF2

    Ponctuelle orale

    20 min

    CCF
    1 situation d'évaluation

    Ponctuelle orale

    20 min


    ».


  • A l'annexe IV. 3 de l'arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “ Informatique et réseaux ”, option B : “ Electronique et réseaux ” », la ligne :
    «


    EF 2-Engagement étudiant

    UF2

    1 (2)

    CCF

    CCF

    Ponctuelle orale

    20 min


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    EF 2-Engagement étudiant

    UF2

    1 (2)

    Ponctuelle orale

    20 min

    CCF
    1 situation d'évaluation

    Ponctuelle orale

    20 min


    ».


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2023.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw


Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
O. Jacob

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,9 Ko
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