Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2023 (NOR : MTRT2324297V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Fait le 16 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/36, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.