Arrêté du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes

NOR : PRMC2322597A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/16/PRMC2322597A/jo/texte
JORF n°0242 du 18 octobre 2023
Texte n° 5
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat,
Arrêtent :


  • Pour les fonctionnaires, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés, ainsi qu'il suit :


    I. - A compter du 1er septembre 2022


    Échelon détenu dans le premier grade
    Montant annuel brut

    9e échelon
    400 €

    8e échelon
    400 €

    7e échelon
    900 €

    6e échelon
    900 €

    5e échelon
    1 100 €

    4e échelon
    1 500 €

    3e échelon
    2 050 €

    2e échelon
    2 200 €


    II. - A compter du 1er septembre 2023


    Échelon détenu dans le premier grade
    Montant annuel brut

    9e échelon
    400 €

    8e échelon
    400 €

    7e échelon
    1 500 €

    6e échelon
    2 500 €

    5e échelon
    2 880 €

    4e échelon
    3 180 €

    3e échelon
    3 370 €

    2e échelon
    2 980 €

    1er échelon
    2 130 €


  • Pour les agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 16 octobre 2023 susvisé, tels que prévus par son article 5, sont fixés, ainsi qu'il suit :


    I. - A compter du 1er septembre 2022


    Indice brut détenu
    Montant annuel brut

    Supérieur ou égal à 601
    400 €

    600
    450 €

    De 598 à 599
    500 €

    597
    550 €

    596
    600 €

    De 594 à 595
    650 €

    593
    700 €

    592
    750 €

    De 502 à 591
    800 €

    501
    850 €

    De 472 à 500
    900 €

    De 470 à 471
    950 €

    De 443 à 469
    1 000 €

    442
    1 050 €

    De 413 à 441
    1 100 €

    De 409 à 412
    1 150 €

    Inférieur ou égal à 408
    1 200 €


    II. - A compter du 1er septembre 2023


    Indice brut détenu
    Montant annuel brut

    Supérieur ou égal à 601
    700 €

    600
    750 €

    De 598 à 599
    800 €

    597
    850 €

    596
    900 €

    De 594 à 595
    950 €

    593
    1 000 €

    592
    1 050 €

    De 502 à 591
    1 100 €

    501
    1 150 €

    De 472 à 500
    1 200 €

    De 470 à 471
    1 250 €

    De 443 à 469
    1 300 €

    442
    1 350 €

    De 413 à 441
    1 400 €

    De 409 à 412
    1 450 €

    Inférieur ou égal à 408
    1 500 €


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 octobre 2023.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Hervé Berville

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