Commissions et organes de contrôle

Version initiale

  • Assemblée nationale


    Session ordinaire de 2023-2024


    1. Composition


    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes


    Mme Marie-Christine Dalloz

    M. Mathieu Lefèvre

    Mme Christine Pires Beaune

    M. Benjamin Dirx

    Mme Sarah Legrain

    M. Xavier Roseren

    Mme Stella Dupont

    Mme Véronique Louwagie

    M. Aurélien Taché

    M. Bastien Lachaud

    Mme Lise Magnier

    M. Jean-Philippe Tanguy

    M. Mohamed Laqhila

    Mme Joëlle Mélin

    M. Jean-Marc Tellier


    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution


    TITULAIRES

    SUPPLÉANTS

    Mme Caroline Abadie

    M. Mickaël Bouloux

    M. Erwan Balanant

    Mme Clara Chassaniol

    Mme Béatrice Bellamy

    M. Jean-François Coulomme

    M. Bruno Bilde

    Mme Virginie Duby-Muller

    M. Nicolas Dragon

    Mme Raquel Garrido

    M. Pierre-Henri Dumont

    Mme Emeline K/Bidi

    M. Nicolas Forissier

    M. Didier Lemaire

    M. Philippe Guillemard

    M. Hervé de Lépinau

    M. Sacha Houlié

    Mme Sandrine Rousseau

    M. Frédéric Mathieu

    M. Vincent Seitlinger

    Mme Marianne Maximi

    Mme Annie Vidal

    M. Didier Paris

    M. Antoine Villedieu

    Mme Francesca Pasquini

    Mme Caroline Yadan

    M. Stéphane Peu

    Mme Mélanie Thomin


    2. Réunions


    Lundi 9 octobre 2023


    Commission des affaires économiques,


    A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n° 1690) (M. Alexis Izard, rapporteur).


    Commission du développement durable,


    A 17 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 5 octobre, à 17 heures.


    Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.


    A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - éventuellement, suite de l'examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).


    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,


    A 15 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).


    Mardi 10 octobre 2023


    Commission des affaires culturelles,


    A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - audition commune de Mmes Maryam Salehi, présidente du Bureau de la radio, et Anne Fauconnier, déléguée générale, et de MM. Christophe Schalk, président du syndicat des radios indépendantes, et Kevin Moignoux, secrétaire général, sur la radio privée.


    Commission des affaires économiques,


    A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - examen de l'avis budgétaire Investissements d'avenir (M. Laurent Alexandre, rapporteur).


    Commission des affaires étrangères,


    A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2024.


    Commission des affaires sociales,


    A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) ;


    - mission Santé (M. Sébastien Peytavie, rapporteur pour avis) : audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.


    A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) ;


    - mission Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis) : audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, et de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées.


    Commission de la défense,


    A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2024.


    Commission des finances,


    A 18 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).


    A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).


    Commission des lois,


    A 19 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1693) (M. Bruno Studer, rapporteur).


    Commission d'enquête sur les pesticides,


    A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :


    - communication, à huis clos, de M. Dominique Potier, sur les conclusions du groupe de travail de la commission des affaires économiques sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques.


    A 14 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Hallot, directrice du pôle produits, marché et services de la Fédération du négoce agricole (FNA), M. Bernard Perret, négoce agricole et M. Nicolas Charpentier, négoce agricole ;


    - table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs du conseil agricole :


    - M. Hervé Tertrais, président du Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA), et M. Lilian Bachellerie, trésorier ;


    - M. Jean-Paul Bordes, directeur général de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).


    Mercredi 11 octobre 2023


    Commission des affaires culturelles,


    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France en 2022 et sur son rapport d'orientation ;


    - désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de France Télévisions ;


    - examen, en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite inclusive dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur).


    Commission des affaires économiques,


    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - présentation de la communication du groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles (Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau, rapporteurs) ;


    - examen de l'avis budgétaire Outre-mer (M. Jiovanny William, rapporteur).


    Commission des affaires étrangères,


    A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :


    - examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :


    - examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Eléonore Caroit, rapporteure pour avis) et vote sur l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024 ;


    - examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Elise Leboucher, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;


    - examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;


    - nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :


    - projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) ;


    - projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission) ;


    - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Etat du Qatar, d'autre part (sous réserve de sa transmission) ;


    - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées pour les membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat, signé à Panama le 7 juillet 2022 (sous réserve de son dépôt).


    Commission des affaires européennes,


    A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :


    - sécurité énergétique et réforme du marché de l'énergie (rapport d'information) (Mmes Pascale BOYER et Nathalie OZIOL, rapporteures) ;


    - révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (rapport d'information) (M. Alexandre HOLROYD et Mme Marietta KARAMANLI, rapporteurs).


    Commission des affaires sociales,


    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - audition, en application des dispositions de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont la reconduction aux fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est envisagée.


    A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682).


    Commission de la défense,


    A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'Armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2024.


    A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.


    A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2024.


    A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2024.


    Commission du développement durable,


    A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France, et vote sur le projet de nomination (Mme Clémence Guetté, rapporteure).


    A 16 h 45 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).


    Commission des finances,


    A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).


    A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).


    A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).


    Commission des lois,


    A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;


    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261) (Mme Alexandra Masson, rapporteure).


    Commission d'enquête sur les pesticides,


    A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France (ex Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA), accompagné de M. Étienne Bertin, chargé d'affaires publiques et de M. Lucien Gillet, chargé de mission réglementation phytosanitaire.


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,


    A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. David VALENCE, rapporteur).


    A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


    - audition de Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,


    A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale et de Mmes Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et Catherine Morin, adjointe à la cheffe, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2024.


    Jeudi 12 octobre 2023


    Commission des affaires économiques,


    A 8 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613 rect.) (M. Alexandre Loubet, rapporteur).


    Commission des finances,


    A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).


    A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).


    A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).


    Commission d'enquête sur les pesticides,


    A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Étienne Bisch, coordonnateur interministériel du Comité d'orientation stratégique du plan Ecophyto ;


    - table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles d'agriculteurs :


    - M. Hervé Lapie, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), accompagné de Mme Nelly Le Corre, cheffe du service environnement ;


    - Mme Sylvie Colas, secrétaire nationale en charge du dossier pesticides de la Confédération paysanne ;


    - Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) - à confirmer ;


    - Mme Véronique Le Floc'h, présidente et M. Patrick Legras, membre de la Coordination rurale ;


    - M. Quentin Le Guillous, secrétaire général adjoint des Jeunes agriculteurs, accompagné de M. Thomas Debrix, responsable du service communication et affaires publiques.


    Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,


    A 10 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    A 10 h 30 :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Alfonso, chargé de mission affaires européennes à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur et expert en protection civile pour l'Union pour la Méditerranée.


    A 11 h 30 :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Didier Lambert, fondateur du centre historique du monde sapeur-pompier de Thiers.


    Vendredi 13 octobre 2023


    Commission des finances,


    A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

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