Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

NOR : MENH2323198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/MENH2323198A/jo/texte
JORF n°0228 du 1 octobre 2023
Texte n° 26

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 22 septembre 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024 :


    - l'ouverture du concours mentionné au 1° de l'article 3 du décret n° 2004-1105 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (concours interne) ;


    - l'ouverture du concours mentionné au 2° de l'article 3 du même décret (concours de type troisième voie).


    L'épreuve d'admissibilité du concours interne aura lieu le mercredi 10 janvier 2024.


    Les épreuves d'admissibilité du concours de type troisième voie auront lieu le mercredi 10 et le jeudi 11 janvier 2024.


    Les épreuves d'admissibilité auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.


    Le lieu est porté à la connaissance des candidats dans la convocation qui leur est adressée par le recteur de l'académie.


    Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, l'épreuve se déroulera au service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil (94110) ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu de l'épreuve est porté à la connaissance des candidats dans la convocation qui leur est adressée par le directeur du SIEC.


    Sont, en outre, ouverts les centres suivants :


    Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française).


    Les candidats exerçant à l'étranger composeront dans le centre d'épreuve de l'académie préalablement choisie au moment de l'inscription.


    Les dates et lieux de l'épreuve d'admission seront fixés ultérieurement.


    Les modalités d'inscription sont les suivantes :


    Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse https://www.education.gouv.fr/le-concours-de-personnels-de-direction-9947 du mardi 3 octobre 2023, à partir de 12 heures, au jeudi 9 novembre 2023, 12 heures, heure de Paris.


    Après avoir validé leur inscription, les candidats reçoivent un courriel de confirmation d'inscription. Ce courriel précise notamment au candidat les modalités pour accéder aux documents relatifs à son inscription (connexion à son espace candidat pour prendre connaissance de son récapitulatif d'inscription et demande de pièces justificatives).


    Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification.


    L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 9 novembre 2023 peu de temps avant 12 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 12 heures 30, heure de Paris.


    En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription.


    Le dossier imprimé d'inscription dûment complété doit être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique qui a délivré le dossier au plus tard le jeudi 9 novembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi).


    Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander le dossier imprimé d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.


    Les lieux d'inscription sont les suivants :


    Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, de Créteil et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Ile-de-France.


    Les candidats en résidence en Nouvelle-Calédonie ou dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent comme suit :


    - Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;


    - Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;


    - Wallis-et-Futuna : vice-rectorat des îles Wallis et Futuna ;


    - Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;


    - Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de l'académie de Normandie.


    Les candidats résidant dans un pays étranger s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix.


    Les candidats admissibles à ces concours devront établir pour l'épreuve d'admission un dossier de présentation conforme au modèle disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Les formulaires ".


    Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier de présentation imprimé.


    Le dossier de présentation devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique " Mes justificatifs " au plus tard le lundi 11 mars 2024 (la date de téléversement faisant foi).


    L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette date (la date de téléversement faisant foi) n'est prise en compte.


    En application des dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Mes justificatifs " le certificat médical mentionné à l'article 2 dudit décret, mis à leur disposition dans leur espace candidat. Ce téléversement devra intervenir au plus tard le vendredi 8 décembre 2023 (la date de téléversement faisant foi).


    Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.


    La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, https://www.ars.sante.fr, à la rubrique " Toutes les ARS ".


    Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts à chacun de ces concours.


    Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser aux services académiques chargés des inscriptions. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions et aux concours de recrutement des personnels de direction à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/le-concours-de-personnels-de-direction-9947.


    • ANNEXE
      DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
      A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
      SESSION 2024


      Identification

      Adresse à laquelle seront expédiées
      toutes les correspondances (2)

      M., Mme (1)

      Résidence, bâtiment :

      Nom de famille :

      N° : Rue :

      Nom d'usage :

      Code postal :
      Commune de résidence :

      Prénom(s) :

      Ville :
      Pays :

      Téléphone fixe :
      Téléphone portable :

      Adresse électronique :

      COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI

      CONCOURS INTERNE □ CONCOURS TROISIÈME VOIE □

      La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
      Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 9 novembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi).


      Fait à , le
      Signature


      (1) Rayer la mention inutile.
      (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 221,3 Ko
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