Emploi : sous-directeur

Un emploi de sous-directeur sera vacant au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), à compter du 1er décembre 2023.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
L'emploi s'exerce au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et des missions

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales au sein du service du budget et des politiques éducatives territoriales de la direction générale de l'enseignement scolaire.
La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore la politique éducative et pédagogique et assure la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels.
Au sein de la DGESCO, la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales, rattachée au service du budget et des politiques éducatives territoriales, est chargée de veiller à l'efficacité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et d'assurer à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.
Elle définit et anime la politique d'égalité des chances et de mixité sociale ainsi que la politique de l'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité, soit directement, soit en appui des autres services de la DGESCO, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.
La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales comprend :

- le bureau des stratégies et performances des académies ;
- le bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;
- le bureau de l'éducation prioritaire et des territoires ;
- la mission des politiques éducatives d'outre-mer.

Le bureau de l'aide au pilotage et de la synthèse budgétaire est commun à la sous-direction des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.

Profil du candidat recherché

Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :

- une très bonne connaissance des politiques publiques portées par le ministère chargé de l'éducation nationale, du système éducatif et du fonctionnement des services académiques et des établissements d'enseignement ;
- des compétences et des connaissances permettant de contribuer activement à la conception, au déploiement et au suivi de dispositifs de politique publique et d'accompagner la mise en œuvre des transformations du système éducatif ;
- des qualités d'animation d'équipe, de management et de négociation ;
- de la rigueur ;
- des capacités de dialogue.

Le niveau de responsabilité de l'emploi amène une exigence particulière pour les candidats et notamment une forte capacité de travail, d'anticipation et de réactivité. Une expérience d'encadrement est attendue.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 915 € et 80 433 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de l'enseignement scolaire.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses : directeur.dgesco@education.gouv.fr, mpes.mobilite@education.gouv.fr, de1-2candidature@education.gouv.fr.

Personne à contacter pour tout renseignement

Christophe Gehin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, 01-55-55-35-52 ou christophe.gehin@education.gouv.fr.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le directeur général de l'enseignement scolaire ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.