Décision n° 2023/104/PROG_EPR2_PENLY/8 du 6 septembre 2023 relative au débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 d'organiser un débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF ;
Vu le compte rendu de la commission particulière du débat public et le bilan de la présidente de la CNDP en date du 26 avril 2023 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrage EDF et RTE du 28 juin 2023 qui lui a été transmise ;
Vu le courrier de la ministre de la transition énergétique MTE/2023-07/30812 du 31 juillet 2023 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La Commission nationale prend acte du compte rendu de la commission particulière du débat public et du bilan de la présidente de la CNDP en date du 26 avril 2023.


  • La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage EDF et RTE du 28 juin 2023 qui lui a été transmise et du courrier de la ministre de la transition énergétique MTE/2023-07/30812 du 31 juillet 2023.


  • M. Jean-Pierre BOMPARD, Mme Isabelle JARRY et M. Jacques ROUDIER sont désignés garants et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.


  • Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2023.


Le président,
M. Papinutti

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