Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 11 septembre 2023, il est accordé aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cœur Martinique », situé dans le département de la Martinique.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :
RGAF09UTM20
SOMMET
X (m)
Y (m)
A
710 115,466
1 625 899,619
B
716 516,936
1 622 758,672
C
721 797,327
1 614 720,926
D
716 137,603
1 611 503,950
E
715 303,375
1 611 035,498
F
715 214,097
1 610 973,232
G
711 409,746
1 614 659,761
H
708 261,301
1 618 782,679
I
704 964,292
1 615 773,048
J
703 150,531
1 617 909,662
K
704 430,554
1 622 316,086
Sommets D à E ; F à G et I à J : rivage de la côte sud caraïbe.
La superficie ainsi définie est de 133,3 kilomètres carrés environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'engagement financier précisant le montant minimum des dépenses que les co-permissionnaires s'engagent à consacrer aux recherches est de 8 950 000 euros.
L'arrêté sera notifié aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS par les soins du préfet de la Martinique qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture du département de la Martinique ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication aux frais des co-permissionnaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par extrait au Journal officiel de la République française.
Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique (service risques énergie climat, pôle risques industriels, mission air énergie climat, pointe de Jaham, BP 7212, 97274 Schœlcher).
Arrêté du 11 septembre 2023 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cœur Martinique » (Martinique), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires