Décision n° 2023-709 du 6 septembre 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin)

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, rectifiée par la décision n° 2021-1102 du 14 octobre 2021 et modifiée par la décision n° 2023-211 du 22 mars 2023, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin) ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Vu la demande d'avis au conseil territorial de Saint-Martin en date du 6 juillet 2023 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 septembre 2021 :
    Catégorie A :
    2023-AG-SXM-A001 Association Média scolaire SXM
    (Radio Scolaire SXM)
    2023-AG-SXM-A002 Association La voix de Saint-Martin
    (Radio Saint-Martin)
    2023-AG-SXM-A003 Association Assemblée de Dieu de Saint-Martin
    (Radio Emmanuel)
    2023-AG-SXM-A004 Association Youth Radio
    (Youth Radio).
    Catégorie B :
    2023-AG-SXM-B001 SAS Caribbean Active Broadcast
    (Nostalgie Saint-Martin)
    2023-AG-SXM-B002 SARL Fusion
    (Radio Fusion)
    2023-AG-SXM-B003 Association de Développement et Formation par les Médias
    (Bonjour Saint-Martin).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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