Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de la transition énergétique,
Vu la branche professionnelle des industries électriques et gazières ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 161-2, L. 161-3 et L. 161-4 ;
Vu l'accord de branche conclu le 19 janvier 2023, fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 24 mars 2023 (NOR : ENER2307857V) ;
Vu l'avis de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières rendu lors de la séance du 28 juin 2023,
Arrêtent :
Fait le 4 septembre 2023.
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'énergie et du climat,
S. Mourlon
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe,
A. Laurent
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.